Fag : Les règlements d'ordre intérieur, la faiblesse des gardes ?
Selon le Forum des associations de MG (Fag), la faiblesse des services de garde réside dans leur règlement d'ordre intérieur " qui pourrait mettre les cercles en difficulté en cas de litiges juridiques ". C'est en tout cas l'analyse faite par le Dr Jean-Luc Parmentier lors du dernier CA du Fag en attendant la grande réunion sur ce thème qui aura lieu à l'Inami ce samedi.
La pression de plus en plus forte sur la garde MG, les récentes agressions, dont, bien sûr, le kidnapping de Péruwelz, ont amené le Fag à réfléchir à l'organisation de ces gardes. Récemment le GBO a considéré que cette réflexion devait se faire au sein du Fag justement.
Le Fag rappelle donc tout d'abord quelques principes de base.
Premièrement, le cercle de MG est évidemment une ASBL. Les MG sur le territoire dévolu au cercle sont libres d'y adhérer ou pas, moyennant une cotisation annuelle éventuellement symbolique. " Chaque médecin généraliste, dont le cabinet se situe sur le territoire officiellement dévolu au Cercle, est par contre tenu de se conformer aux modalités d'organisation de la garde définie par ce Cercle. "
Deuxièmement, il est indispensable de rédiger un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui tienne la route. Il est destiné à tous les MG situés sur le territoire du cercle. Le ROI règle l'exercice de la garde tant la semaine que le week-end et les jours fériés. " Ce ROI doit définir clairement l'horaire de la garde, la durée et la localisation des prestations de garde, les modalités d'exercice de la garde (solo, PMG, collaboration avec hôpitaux, tri des appels...), la responsabilité médico-légale du prestataire et du Cercle, la communication avec les prestataires de soins, le mode de rémunération, les admissions à la garde (" gardistes "), les remplacements, les exemptions de garde et les modalités d'introduction et de recours de celles-ci et les exclusions de garde. Ces deux derniers points doivent nécessairement impliquer la Commission Médicale Provinciale et le Conseil de l'Ordre provincial, et ce de façon explicite. "
Lors de l'assemblée générale de décembre, le Fag proposera un échéancier " ainsi qu'un modèle de statuts à ses membres, documents qui correspondent à la législation sur les ASBL en général ". Le Fag envisage même une " banque de données " des ROI des différents cercles adhérents, " ce qui constituerait une source d'information pour chacun des Cercles ".