Budget 2014: Les hôpitaux paient l'addition
Le Comité de l'Assurance à dénoué lundi le noeud du budget de l'assurance maladie pour 2014. Le plus gros de l'effort viendra du budget des hôpitaux. La Taskforce De Cock a donné le ton. La tâche du Comité de l'Assurance lundi dernier était relativement aisée: il devait se pencher sur une proposition de la Task Force De Cock (voir Jdm n°2311 et 2315) pour combler un trou de 86 millions € entre le montant budgétisé et les dépenses estimées.
L'Inami peut dépenser l'an prochain un peu plus de 27 milliards €. Cela inclut pour 2014 un effort d'économies de 780 millions €. Mais les mesures d'économies structurelles décidées l'an passé - et lors du contrôle budgétaire en mars de cette année - permettent déjà de réaliser un bon demi-milliard d'économies l'an prochain. En outre, on s'attend maintenant aussi à des dépenses inférieures de 156 millions € par rapport aux estimations antérieures - on appelle cela une 'sous-consommation'.
Avec cela, il fallait encore trouver 110 millions € avant l'été pour le budget 2014. En juillet, le gouvernement décidait de les trouver en grande partie sur le budget des médicaments, et 50 millions furent envoyés à la Task Force De Cock. Celle-ci avait déjà pour mission de trouver 20 millions € d'économies, déjà comptabilisés. En outre, fin août, la taskforce avait reçu la mission de trouver une alternative aux 16 millions € d'économies en cardiologie. Dans un premier temps, la somme devait être obtenue en ne remboursant plus l'ECG lors de l'admission à l'hôpital. Ce qui suscita une forte protestation de la part des cardiologues. Résultat de tout cela, la taskforce devait en fait trouver 86 millions € d'économies.
On cherchera surtout l'argent auprès des hôpitaux. A cette fin, la Task Force propose tout un train de mesures. La première d'entre elles : la réadmission d'un patient dans le même l'hôpital endéans les 10 jours après en être sorti est considérée comme " non-justifiée ". Dans ce cas, l'hôpital reçoit une somme inférieure pour cette admission : seulement 82% de la partie variable du financement. Cela permet au final d'économiser 7,3 millions €.
Interdiction de cumuler
Lorsqu'un patient est admis aux urgences d'un hôpital, il n'est désormais plus possible de cumuler un forfait ambulatoire avec un forfait similaire lors de l'admission : on ne peut plus compter qu'une seule fois un forfait pour la biologie clinique (dont économie de 6,8 millions €) et pour l'imagerie (dont économie 5,9 millions €, et ensemble 12,7 millions €).
Le mini-forfait lié à l'admission de jour - qui représente un montant annuel de 53 millions € - sera transféré courant 2014 vers le budget ders moyens financiers (BFM). Les différences historiques entre les hôpitaux seront ainsi supprimées : mais le BFM n'est augmenté que de 43 millions €, ce qui permet d'économiser 10 millions €.
Enfin, les hôpitaux ne pourront plus comptabiliser à la fois le jour d'admission et le jour de sortie : ils recevront désormais pour ces deux jours un seul forfait journalier - même si le patient est hospitalisé avant midi ou s'il sort après 14 heures. Cette mesure rapporte 11,7 millions €, dont 4,7 millions sont à nouveau investis dans une cagnotte, à partir de laquelle un projet 'récupération' et quelques expériences d''hospitalisation à domicile' seront financées : actuellement, le montant de cette cagnotte est bien de 11 millions.
Pratiques frauduleuses
Dans le futur, on économisera 3 millions sur la dialyse rénale, 4 millions dans les accords nCPAP (coût du matériel pour les apnées du sommeil), et encore 10 millions pour supprimer les abus dans la nomenclature réanimation. Les cardiologues devront absorber 8 millions d'économies dans la coronographie. En faisant cela, ils auront seulement fait la moitié du chemin : Il faudra encore trouver 8 autres millions pour compenser les 16 millions € d'économies perdues en ne supprimant pas l'ECG lors de l'admission.
Enfin, la Task Force économise 20 millions par un meilleur contrôle, et la lutte contre l'abus et les pratiques frauduleuses. Cela contient toute une panoplie de mesures, dont voici quelques exemples. Le Collège national des médecins conseils travaillera en étroite collaboration avec le Service d'évaluation et de contrôle médical de Bernard Hepp. Les médecins conseils reçoivent davantage de marge de manoeuvre pour toute une série de constats, et en cas de fraude avérée, le prestataire de soin peut perdre son numéro Inami.