La médico-mut s'est penchée sur Impulseo et sur les gardes
Avant que le budget 2014 soit approuvé ce lundi, la médicomut de mardi dernier avait abordé une série de dossiers-phares de la médecine générale : Impulseo I, financement des postes de garde, RML/trajets de soins... La médicomut ne peut en effet se pencher sur le budget qu'une fois celui-ci approuvé par le Conseil Général de l'Inami ce qui est chose faite ce lundi. Le président Jo De Cock avait toutefois déjà annoncé que les autorités n'avaient pas d'objections majeures au volet Inami, et que leurs quelques rares remarques ne concernaient pas les honoraires des médecins.
Avant de passer aux points qui concernaient plus spécifiquement la médecine générale, l'ordre du jour s'est d'abord arrêté sur la loi sur l'accessibilité (transparence) des soins et sur les économies dans le secteur de la biologie clinique. La loi sur l'accessibilité des soins porte avant tout sur la " transparence " de la facture pour le patient, qui doit être clairement informé au préalable des différents coûts qu'engendrera pour lui un traitement médical donné.
Cette nouvelle loi rencontre un enthousiasme pour le moins mitigé du côté de l'ABSyM, qui y voit une source d'administration supplémentaire et complètement superflue (dans la mesure où la législation belge est déjà conforme à la directive européenne en la matière). En outre, si le syndicat ne s'oppose absolument pas au principe d'une facture transparente pour le patient, il trouve par contre inacceptable qu'on autorise les mutuelles à regarder par-dessus son épaule...
Le point " économies en biologie clinique " concernait plus précisément la fraction qui sera réinvestie directement dans le secteur. Les forfaits de biologie clinique ont en effet généré une économie de 15 millions supplémentaires en sus des 33 millions imposés par les autorités - un montant qui devrait être rétrocédé aux praticiens sous la forme d'un nouveau forfait pour les prestations intellectuelles. Pour pouvoir en bénéficier, l'hôpital devra toutefois employer un minimum de 4 biologistes cliniques ETP répondant à des critères bien précis. Le Conseil Technique Médical devra encore préciser cet aspect.
Généralistes
La médicomut a ensuite abordé un certain nombre de dossiers qui concernent directement les généralistes.
Les zones prioritaires pour Impulseo 2013-2014 ont été fixées, la note du Conseil Fédéral des Cercles de Médecins Généralistes (CFCMG) à ce sujet ayant été approuvée. Le Dr Hilde Roels (ABSyM) a fait remarquer dans un courrier que les régions considérées sont souvent trop vastes, certains quartiers restant désespérément dépourvus de généralistes. Observant que les zones de pénurie représentent aujourd'hui près de la moitié du pays, le Conseil recommande d'analyser l'impact réel des primes et de réfléchir éventuellement à une utilisation plus judicieuse des moyens disponibles.
La nouvelle proposition mise sur la table pour le financement des postes de garde a été approuvée, avec notamment des montants maximums pour le personnel administratif. Le feu vert a également été donné au poste de garde de Wanze (Liège), qui a la particularité de prévoir quelque 10.000 euros pour la collaboration avec le CHU. Le gros dossier des postes bruxellois a par contre été reporté à la prochaine réunion.
Les contrats RML se terminant courant 2013 ont été prolongés jusqu'à la fin de l'année. Un certain nombre de modifications proposées au niveau des trajets de soins seront également coulées dans un AR : le TdS pourra se poursuivre au-delà de quatre ans, restera valable même si le patient consulte un diabétologue/néphrologue autre que le signataire du contrat et la mutuelle devra désormais avertir le bénéficiaire et ses médecins endéans le mois lorsqu'elles considèrent qu'un contrat n'est plus valide ; il restera possible de conclure un nouveau trajet de soins.