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Des médecins introduisent un recours contre la loi d'accessibilité aux soins de santé

Le Collectif Médecine Hospitalière, un collectif de médecins issus du secteur privé, a décidé d'introduire un recours en annulation contre la loi du 27 décembre 2012 qui porte sur diverses dispositions en matière d'accessibilité aux soins de santé, a-t-il annoncé lundi à Bruxelles, précisant que cinq autres recours avaient déjà été introduits par d'autres institutions, dont l'Association Belge des Syndicats Médicaux (Absym).

la rédaction - 14 octobre 2013

Le collectif vise en particulier la suppression des suppléments d'honoraires pour les patients dans les chambres collectives. D'après le Collectif Médecine Hospitalière, les suppléments d'honoraires, par rapport à ce que rembourse l'Inami, jouent un rôle régulateur au sein d'un hôpital. "Sur 100 euros dépensés par un hôpital, il y a environ 40% qui proviennent des suppléments d'honoraires des médecins", explique Jean-Jacques Houben, président du collectif. "Cela permet notamment à un hôpital de pouvoir prendre en charge les patients VIPO ou encore d'acheter du matériel de pointe.

"Si on supprime ces honoraires, il faudra revenir à des méthodes de médecine moins coûteuses, mais ce n'est pas cela qu'on veut", explique l'un des médecins du collectif.

Le Collectif Médecine Hospitalière insiste sur le fait que "cette loi va faire des médecins des fonctionnaires, alors que dans certains cas, comme en gynécologie, il faut un suivi personnalisé du patient", et prévient des dangers d'une telle loi. "On va se retrouver avec un système de médecins fonctionnaires comme en Angleterre, où il faut attendre des mois avant de pouvoir se faire opérer."

Le Collectif a également étudié les débats parlementaires autour de la loi. "On est tombés de haut", explique Jean-Jacques Houben, "car beaucoup de documents sur lesquels se sont basés les parlementaires sont imprécis voire tronqués."

En neuf mois "les hôpitaux privés ont connu une baisse de fréquentation, passant de 70 lits occupés à 49 en moyenne", explique le président du Collectif. "Mais dans le même temps, le nombre de patients n'a pas augmenté dans les hôpitaux publics. Il est lui aussi en baisse."

Créé en avril 2013, le collectif compte plus de 200 membres, en majorité des médecins, mais également des patients, qui veulent continuer à payer un peu plus pour avoir un service plus personnalisé. "Si on devait appliquer cette loi au secteur horeca, on devrait supprimer les restaurants cinq étoiles parce que certains n'ont pas les moyens d'aller au restaurant", conclut un autre médecin du collectif.

Le Collectif Médecine Hospitalière se dit prêt à entamer une concertation immédiatement avec le pouvoir politique afin d'apporter "ses bons chiffres".

Un sujet sur lequel le Journal du médecin reviendra dans son édition de vendredi.

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