Euthanasie des mineurs: La discussion des articles commence, non sans mal
Les commissions de la Justice et des Affaires sociales du Sénat ont entamé mardi la discussion des articles de la proposition de loi qui étend la possibilité de l'euthanasie aux mineurs d'âge. Les travaux n'ont pas été sans mal, révélant la fracture au sein de la majorité entre d'une part les socialistes et libéraux, auteurs de la proposition de loi, et d'autre part le cdH et le CD&V.
La semaine dernière, lors de la discussion générale, le cdH avait souhaité des auditions pour éclaircir certaines notions dans ce débat: personnalité, responsabilité, capacité juridique, minorité, etc. Francis Delpérée a déposé mardi une note reprenant ces interrogations. La commission n'a toutefois pas fait droit à la demande d'auditions du cdH soutenue par les seuls CD&V et Vlaams Belang.
Les échanges ont été houleux. "Pour le moment, on tourne en rond! " a dénoncé Philippe Mahoux (PS), rappelant que bon nombre de ces questions avaient déjà trouvé une réponse dans la loi de 2002 qui dépénalise l'euthanasie. Le sénateur socialiste a fait bondir son collègue centriste lorsqu'il a évoqué sa "fausse naïveté". "Je ne suis pas Pic de la Mirandole. Je me pose un certain nombre de questions, y compris juridiques. Je suis modeste et je n'accepte pas des reproches aussi insensés", a répliqué M. Delpérée.
"Je ne pense pas que des auditions supplémentaires vont faire changer d'avis dans un sens ou dans un autre", a fait remarquer Jacques Brotchi (MR).
Un avis sur l'extension de l'euthanasie aux mineurs est en cours d'élaboration au sein de l'Académie royale de médecine. Selon le sénateur, vice-président de l'institution, en l'état actuel des choses, il ne déforce pas les propositions à l'examen.
Si la N-VA et les écologistes ont souhaité entamer la discussion des articles de la proposition de loi, ils n'en ont pas moins des réserves à l'égard du texte, portant notamment sur l'exposé des motifs. Une phrase évoquant "le droit à l'euthanasie" pose problème. La loi de 2002 établit une dépénalisation sous certaines conditions, non un droit. Les Verts ont aussi déposé des amendements, en particulier pour supprimer l'accord requis des parents dès lors qu'un médecin doit attester par écrit de la capacité de discernement du mineur.
S'il paraît très peu probable de rallier le cdH -même si la députée Catherine Fonck a epxrimé ses interrogations à titre personnel mardi sur les ondes La Première-, les auteurs de la proposition ont toujours les yeux tournés vers le CD&V. Els Van Hoof a précisé les objections de son groupe au texte. Parmi elles, la possibilité d'une euthanasie pour cause de souffrance psychique insupportable dont les chrétiens-démocrates flamands ne veulent pas entendre parler.
L'opposition n'a pas manqué d'épingler les dissensions entre socialistes et libéraux, d'un côté, et démocrates-chrétiens, de l'autre, qui entravent les travaux. "Nous ne souhaitons plus être otages de ce désaccord au sein de la majorité", a demandé Zakia Khattabi (Ecolo).