Selon la MC, un quart des consultations chez un spécialiste conventionné sont surfacturées
Environ 23% des visites chez un spécialistes sont surfacturées, indiquent les résultats d'une enquête de la Mutualité Chrétienne (MC) présentés ce mercredi. La MC dénonce l'impact négatif des suppléments demandés sur l'accès aux soins de santé et plaide pour la délivrance au patient d'une facture de soins détaillée.
Avec cette enquête, la MC met en exergue qu'un supplément est demandé au patient lors d'environ un quart des visites chez un spécialiste conventionné, qui est pourtant tenu de respecter le montant des honoraires fixé par l'accord médico-mut. Lorsqu'un médecin s'aligne sur cette convention, il bénéficie de divers avantages sociaux, comme un montant de 4.444 euros afin de renforcer entre autres sa pension. Dès lors, les mutualités attendent que les tarifs fixés par les accords soient davantage respectés. Pour rappel, de manière générale, 83% des médecins sont conventionnés. Le taux de conventionnement atteint 88% chez les MG et 77% chez les spécialistes.
D'après les résultats, les consultations des membres sondés chez un spécialiste entièrement conventionné ont été surfacturées dans 23,26% des cas, avec un supplément moyen de 9 euros demandé. A l'inverse, 45,11% des consultations chez un spécialiste non-conventionné ont été surfacturées de 13,5 euros en moyenne. Les suppléments varient également en fonction des différentes spécialisations.
Ainsi les consultations auprès d'un gynécologue conventionné ont été surfacturées dans 51% des cas, ce qui correspond aussi au pourcentage de gynécologues spécialisés. C'est auprès de ce spécialiste que le supplément est le plus élevé, avec 5,21 euros en moyenne pour un gynécologue conventionné et 10,38 euros chez un non-conventionné.
Chez les ophtalmologues et dermatologues, la convention est respectée à plus de 70%, malgré un faible taux de conventionnement (respectivement 41% et 30%). C'est enfin chez les psychiatres et les pédiatres, spécialistes conventionnés dans les deux cas à 88%, que l'accord semble être le mieux respecté.
C'est pourquoi la MC plaide pour qu'une facture de soins détaillée reprenant les prestations et les montants soit systématiquement remise au patient et à la mutuelle, à l'instar des factures d'hospitalisation, afin d'améliorer la transparence du système. Pour Jean Hermesse, secrétaire général de la MC, ces suppléments "variables et imprévisibles" créent une "insécurité tarifaire dont l'impact est négatif sur l'accès aux soins de santé. La mutualité souhaite aussi encourager davantage de spécialistes à se conventionner et à améliorer l'information à ce sujet aux patients. En effet, toujours selon l'enquête, plus de 60% des répondants ne savent pas si leur spécialiste est conventionné et un peu moins de deux sur dix ignorent la signification du terme conventionné.
L'enquête a été réalisée entre septembre 2012 et juin 2013 sur base des réponses reçues à un questionnaire envoyé par e-mail à des membres de la MC ayant reçu des soins ambulatoires (aucune enquête n'a donc été envoyée aux patients hospitalisés). Au total 106.000 membres ont participé. La majorité des réponses exploitables concernaient toutefois des consultations auprès de spécialistes non-conventionnés.
"Peu de plaintes" selon l'Inami
Selon l'Inami, très peu de plaintes ont été déposées en ce sens. Ces plaintes doivent être adressées au service de contrôle administratif, qui en assure ensuite le suivi. Mais "aucune sanction n'a été prononcée ces dernières années", indique le communiqué de l'Inami. La sanction encourue peut être une amende administrative équivalente au triple du montant du supplément demandé par rapport à l'honoraire, avec un minimum de 125 euros.
Dans l'accord national "médico-mutualiste", conclu entre les mutualités et les représentants des médecins, les deux parties ont établi que les cas de non-respect des tarifs pour les médecins conventionnés seraient traités par la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM). Ces trois dernières années, seul un cas y a été présenté, qui s'est avéré prescrit, ajoute l'Inami.