Une police de la vie privée s'intéressera prochainement aux hôpitaux
La commission de la protection de la vie privée va prochainement mobiliser une équipe destinée à enquêter activement lorsque des atteintes à la vie privée des citoyens sont constatées. Cette équipe devrait également pouvoir endosser un rôle répressif, peut-on lire lundi dans Le Soir et De Standaard.
"Nous allons moins nous focaliser sur des missions purement juridiques. Notre intention est d'agir beaucoup plus sur le terrain", affirme Willem Debeuckelaere, le président de la commission. "Concrètement, nous enquêterons activement au sujet des entreprises et des organisations qui traitent des données personnelles, mais qui dépassent les bornes. Aujourd'hui, un tel contrôle n'existe quasiment pas. Les entreprises et les institutions doivent nous prévenir lorsqu'elles exploitent une base de données concernant des personnes, mais dans les faits, cela ne marche pas."
Le futur service d'inspection va par exemple s'orienter vers les assureurs, les hôpitaux et les organisations faisant un usage massif de données sensibles qui peuvent intéresser des annonceurs. Chaque année, un secteur en particulier fera l'objet d'une enquête approfondie.
La commission veut aussi pouvoir sanctionner les contrevenants. "Pour le moment, ces derniers peuvent être poursuivis par le parquet, mais c'est exagéré", estime M. Debeuckelaere. "On pourrait décider qu'ils n'ont plus accès à certaines banques de données, et ce afin de rendre leur travail plus difficile."
Pour mettre ces nouvelles compétences en oeuvre, une adaptation de la loi sera cependant nécessaire, d'après le président de la commission.