Médecins " dangereux " : l'Ordre peut et veut s'en occuper pleinement
Le conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), dans une lettre à la ministre Onkelinx, exprime la demande " d'assumer pleinement son rôle " en matière de suspension provisoire d'un médecin dans les situations d'urgence où celui-ci représente un danger pour ses patients. Le Cnom demande un soutien des parlementaires dans ce sens. Les conseils provinciaux disposent en effet de la compétence pour le faire et offrent de solides garanties contre l'arbitraire grâce à l'assistance du magistrat. Ceci vaut aussi pour les pharmaciens.
L'Ordre des médecins a pris acte du communiqué du conseil des ministres du 18/10/2013 qui fait le choix " de ne pas donner aux Ordres des médecins et des pharmaciens la compétence de suspendre provisoirement, dans les situations urgentes, le droit d'exercice d'un médecin ou d'un pharmacien ".
Le Cnom note qu'une compétence similaire est attribuée aux commissions médicales provinciales qui dépendent du ministère de la Santé publique.
Or par courrier, l'Ordre a fait savoir qu'il est demandeur d'assumer pleinement son rôle pour ce qui concerne les médecins. " Les conseils provinciaux sont plus appropriés pour appliquer une telle procédure d'urgence : d'une part, le conseil provincial est assisté d'un magistrat, ce qui constitue une garantie procédurale, d'autre part, le conseil provincial est composé de membres élus en nombre suffisant pour garantir une large représentation des différentes pratiques médicales. "
Le Conseil national souligne que cette compétence était prévue dans l'avant-projet initialement proposé par la ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx.
Le Cnom demande aux parlementaires " de bien vouloir réexaminer, lors des discussions, la pertinence d'inclure les Ordres professionnels dans le processus ".