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Euthanasie: Vers une avancée pour une extension à la souffrance physique des mineurs

Une majorité semblait se dessiner mercredi en commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales du Sénat pour étendre la loi sur l'euthanasie aux mineurs d'âge: socialistes et libéraux, qui ont déposé une proposition commune, se sont montrés disposés à en écarter la souffrance psychique des mineurs, rencontrant ainsi des préoccupations exprimées par la N-VA et le CD&V.

D'après communiqué - 7 novembre 2013

Alors qu'une quinzaine de pédiatres avaient lancé mercredi dans la presse un appel à l'extension de la loi de 2002 aux mineurs, la députée Elke Seurs (N-VA) a déposé un amendement excluant la souffrance psychique de l'extension légale envisagée. Tant Philippe Mahoux (PS) que Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) et Guy Swennen (sp.a) se sont dits ouverts à cet amendement.

Ecolo s'y est opposé, Cécile Thibault soulignant le danger d'une remise en question plus fondamentale de la loi de 2002, comme le Vlaams Belang n'a pas manqué de la réclamer en demandant l'exclusion de la souffrance psychique de la loi initiale.

Une véritable percée nécessiterait toutefois encore de régler certains points: Els Van Hoof (CD&V) s'est certes dite satisfaite de constater que les "adolescents égarés" ne puissent être pris en compte dans la loi étendue, mais a toutefois énuméré plusieurs éléments problématiques à ses yeux, concernant notamment la "capacité de discernement" du mineur. Une extension ne pourrait à ses yeux être envisagée que pour des mineurs en phase terminale atteints d'une souffrance insupportable.

L'accord des parents a également suscité le débat. Mais "quel médecin voudrait opérer une euthanasie sur un mineur d'âge contre la volonté de ses parents", a demandé Jean-Jacques De Gucht.

Le cdH Francis Delpérée a pour sa part relevé le trop grand nombre d'imprécisions à ses yeux, notamment sur les capacités juridique ou de discernement. Il a remis en question le besoin social qu'il y avait à légiférer davantage en la matière.

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