Prothèses PIP: le certificateur allemand TUV reconnu responsable au civil
Un tribunal français a jugé jeudi responsable, au civil, le certificateur allemand TUV dans le scandale des implants mammaires PIP, estimant que le leader mondial du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".
D'après communiqué - 15 novembre 2013
Le tribunal de commerce de Toulon (sud) a ainsi condamné l'entreprise à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes", selon la décision lue à l'audience par le président de l'instance.
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