Réforme de l'Ordre : Onkelinx rappelée à l'ordre
Pour le président suppléant du conseil national de l'Ordre des médecins, le magistrat Benoît Dejemeppe conseiller à la Cour de Cassation, dans une lettre adressée à la ministre de la Santé publique, une réforme de la loi de 1967 sur l'Ordre et le droit disciplinaire est " indispensable ". Tout aussi indispensable est que cette réforme se fasse en concertation avec l'institution ordinale est les médecins. Les lignes de force ont été élaborées en 2009. Un appel du pied très clair à Laurette Onkelinx.
Les lignes de force de la réforme de l'Ordre ardemment souhaitée par M. Dejemeppe se basent sur une proposition datant déjà de 2009 :
Premièrement, l'intégrité morale et la responsabilisation des médecins, la qualité des soins et la relation de confiance entre le médecin et ses patients dans un cadre de soins de santé intégrés "sont les fondements de l'action de l'Ordre des médecins".
Le fonctionnement de l'Ordre doit " garantir la libre circulation des médecins, le droit des patients à l'information et l'échange d'informations disciplinaires entre les autorités ".
Deuxièmement, en matière disciplinaire, la transparence s'impose vis-à-vis du plaignant (dont la position dans la procédure disciplinaire doit être renforcée), vis-à-vis du médecin prévenu (par des moyens qui garantissent l'uniformisation de la jurisprudence disciplinaire) et plus largement vis-à-vis du public en rendant publiques mais anonymes les décisions disciplinaires.
L'Ordre réclame à cet égard davantage de moyens d'action, notamment : la suspension du droit d'exercer l'art médical exécutoire immédiatement en cas de risque grave pour la société, le sursis à l'exécution de la peine, la suspension du prononcé, les mesures probatoires, l'effacement des sanctions et la réhabilitation.
L'Ordre demande également de pouvoir prévenir les dérives médicales sectaires et les abus sexuels et donc de ne pas se limiter à la médecine " traditionnelle ".
En urgence, l'Ordre doit pouvoir mieux collaborer avec les Commissions médicales provinciales
Troisièmement, l'Ordre propose trois instances : Un Ordre francophone, un Ordre germanophone et un Vlaamse Orde van Artsen.
Une " instance-coupole " continuerait " d'insuffler aux professions de santé des valeurs fondamentales supra-professionnelles ". Elle collaborerait avec le comité consultatif de bioéthique. Elle agirait en complément des trois Ordres précités.
Enfin, l'Ordre demande d'être entendu pour tout ce qui touche à ces réformes que le conseil national qualifie par ailleurs " d'urgentes ".