Extension de la loi euthanasie aux mineurs: vers un vote en Commission le 26 novembre
L'extension aux mineurs de la loi relative à l'euthanasie pourrait être votée mercredi prochain en Commission du Sénat, conformément au souhait exprimé mardi par des sénateurs socialistes et libéraux. Dans l'opposition, Ecolo a observé qu'un "consensus" s'était fait jour. La N-VA a souligné le débat "constructif" en cours depuis plusieurs semaines. Pour le cdH, la procédure suivie est "inacceptable". Le CD&V attend des éclaircissements. Des sous-amendements ont été déposés mardi par des sénateurs socialistes et libéraux de manière à prendre en compte techniquement, au regard de la loi de 2002 sur l'euthanasie, les amendements déposés la semaine dernière par la N-VA.
Concrètement, cela signifie qu'une majorité de rechange est prête à soutenir l'extension de la loi sur l'euthanasie aux mineurs non émancipés à condition que seules leurs souffrances physiques, et non pas psychiques, puissent être prises en compte. Il ne serait pas non plus permis, contrairement à ce qui est autorisé pour les adultes, de demander l'euthanasie quand le décès n'est pas censé intervenir à brève échéance.
La sénatrice Elke Sleurs (N-VA), coprésidente de la Commission, a demandé un délai d'une semaine, le temps de pouvoir analyser dans le détail les sous-amendements après leur traduction, même si, a-t-elle observé, à première vue, ceux-ci semblent rencontrer ses griefs.
Face à ce constat, le chef de groupe PS Philippe Mahoux a demandé à ce que la Commission puisse examiner et voter l'ensemble du texte la semaine prochaine. Le temps est en effet venu de "conclure", a renchéri Jean-Jacques De Gucht (Open Vld), soulignant que rares sont les Commissions qui ont autant travaillé ces derniers mois.