Les deux premiers pas du plan Onkelinx posés par le KCE
La première phase du projet de mise en place d'un nouveau système de financement hospitalier (les " travaux préparatoires ") est désormais bouclée avec la publication d'un rapport du KCE consacré à la question. La prochaine étape (" analyse et consultations ") devrait débuter encore ce mois-ci et se terminer en septembre 2014... par un nouveau rapport du KCE.
Voilà ce qu'on peut lire sur la fameuse feuille de route de Laurette Onkelinx, accessible depuis peu sur le site internet de l'Inami. Notre système de financement actuel est aujourd'hui devenu un écheveau impossible à démêler, dont la cohérence, la transparence, l'efficience et bien d'autres aspects encore posent question, constatent d'emblée les auteurs du texte. Mettre en place les différentes composantes du modèle futur en tenant compte de leur cohérence sous-jacente, du contexte juridique belge (réformé) et européen, des attentes et de l'implication des différents acteurs concernés, de l'organisation des soins de demain, du rôle que l'hôpital aura à y jouer, etc. demande toutefois un important travail préparatoire.
Centre d'expertise
Dans ce cadre, le KCE a analysé la manière dont cinq autres pays ont négocié cette transition. Quel a été l'effet de l'introduction d'un financement prospectif par patient/par admission ? Le rapport d'étude a été publié le mois dernier. La feuille de route en expose les principales conclusions et reprend en annexe la synthèse officielle.
Au cours de la phase préparatoire, l'Inami et le SPF Santé publique ont également cherché à déterminer si l'article 56quater existant (introduction d'un système alternatif aux montants de référence historiques, basé sur les APR-DRG) était susceptible de faciliter la transition vers un nouveau mode de financement. Leur conclusion unanime est toutefois négative : cela demanderait trop d'énergie et trop de temps qu'il vaudrait mieux investir directement dans le développement du nouveau système, sous peine de mettre en place des solutions fragmentaires et inachevées qui prêteraient surtout beaucoup le flanc à la critique. Exit l'article 56quater, donc.
La seconde phase de la feuille de route, celle de l'analyse et de la consultation, devrait débuter encore ce mois-ci. Elle devra se pencher sur les forces et les faiblesses du système (analyse SWOT) tel qu'il existe actuellement et du modèle proposé pour le futur. Quels sont les changements souhaités ? Les éléments à conserver ? Que faudra-t-il faire pour rendre ces modifications réalisables dans la pratique (gap analysis) ? C'est au KCE qu'il reviendra de répondre à ces questions et d'organiser une consultation approfondie des différents acteurs et stakeholders concernés.
Le nouveau rapport du KCE sera rédigé en collaboration avec le " groupe de direction " ; le public aura l'occasion d'en prendre connaissance en septembre de l'année prochaine, au cours de plusieurs présentations.
Le travail proprement dit
Entre octobre 2014 et juin 2015, le ou la ministre compétent(e) devra ensuite, sur la base des conclusions posées entre-temps, formuler une proposition de réforme du financement hospitalier à l'intention du gouvernement - à supposer du moins que le successeur de Laurette Onkelinx ait envie de poursuivre son oeuvre, ce qui, connaissant le contexte politique belge, n'est pas forcément gagné. Cette proposition devra encore, ensuite, être validée par les instances de concertation officielles : la Multipartite, le Conseil National des Établissements Hospitaliers et le Comité de l'Assurance de l'Inami.
A partir de juin 2015, on pourrait théoriquement commencer à approuver les textes de loi concrétisant l'introduction progressive de la réforme - d'abord par le biais de projets pilotes, qui seraient ensuite graduellement étendus. Enfin, le développement du nouveau modèle devra être encadré par un système de monitoring... dont la mise en place représente déjà en elle-même un pan supplémentaire non négligeable du projet de réforme.