Prothèses mammaires frauduleuses: le fondateur de PIP condamné à 4 ans de prison
La justice française a condamné mardi à quatre ans de prison Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP qui a vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, lors du premier procès de ce scandale. Le tribunal correctionnel de Marseille (sud) a en outre infligé aux quatre autres prévenus, d'anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise, des peines allant de trois ans de prison - dont deux avec sursis - à 18 mois avec sursis.
M. Mas, 74 ans, est resté imperturbable à l'énoncé du jugement, sept mois après un procès d'une ampleur exceptionnelle. Il a également été condamné à 75.000 euros d'amende et à une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise.
A l'encontre de cet "apprenti sorcier des prothèses", selon l'expression du procureur, avaient été requis en mai dernier quatre ans de prison ferme et 100.000 euros d'amende.
Une cinquantaine de victimes étaient présentes dans la salle parmi les 7.113 parties civiles, un chiffre revu à la baisse par rapport aux 7.445 annoncées lors du procès en mai, certaines plaintes n'ayant pas été jugées recevables.
Les autres prévenus ont écopé de peines moins lourdes que les réquisitions: le directeur général puis président du directoire de PIP a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis; la directrice de la qualité et le responsable de la production à deux ans dont un avec sursis, et enfin le responsable de la recherche et développement à 18 mois avec sursis.
Tous ont reconnu à l'audience la fraude, révélée en mars 2010, sur le gel de silicone des implants, différent du produit déclaré officiellement, pour un gain annuel chiffré à un million d'euros.
Mais Jean-Claude Mas, qui a tenté d'effacer son image d'homme autoritaire en présentant des excuses aux victimes, a persisté à nier la nocivité, quand ses coprévenus, à l'exception d'un seul, ont dit en ignorer les risques.
Le procès n'a pas permis de trancher cette question centrale de la dangerosité du produit, les études étant plutôt rassurantes, malgré un taux de rupture et de "transsudation" des prothèses supérieur à la normale.
Le dernier bilan de l'Agence des produits de santé (ANSM) fait ainsi état de plus de 7.500 ruptures et 3.000 effets indésirables, principalement des "réactions inflammatoires", pour un nombre de porteuses estimé à 30.000 en France et à plusieurs centaines de milliers dans le monde.