Les montants de référence, concept antisocial
Les montants de référence publiés récemment ne prenant en charge que les dépenses à charge de l'Assurance-maladie, si un hôpital soigne beaucoup de BIM (ticket modérateur moins élevé), la part AMI est plus importante et l'hôpital risque davantage de se faire pénaliser. Ce biais devrait toutefois avoir peu d'impact sur la surconsommation, davantage liée à une répétition d'actes.
Cela nous a été confirmé par trois directeurs financiers hospitaliers (qui souhaitent garder l'anonymat - l'un d'eux est avantagé par ce biais) : le système des montants de référence avantage théoriquement les hôpitaux qui soignent un public plus favorisé.
En effet, le montant que l'on prend en compte pour la biologie, l'imagerie ou les actes techniques n'est pas le montant de l'honoraire brut mais uniquement le montant de l'honoraire pris en charge par la mutuelle c'est-à-dire sans le ticket modérateur. " Donc si un hôpital soigne beaucoup de BIM (TM moins élevé), la part AMI est plus importante, et donc il a plus de risques de se faire pénaliser. "
Prenons par exemple, calcule l'un deux, le code kiné 560501 dont l'honoraire est de 21,96 euros. Le montant pris en charge par l'Inami est de 13,78 euros pour les bénéficiaires ordinaires et de 17,96 euros pour les BIM si le kiné est conventionné (si le kiné n'est pas conventionné, le remboursement de 10,34 euros pour les BO et 17,93 euros pour les BIM).
" Concrètement, cela signifie donc que si l'hôpital recourt à des kinés non conventionnés, les montants retenus dans le cadre des montants de référence sont plus faibles que s'il recourait à des kinés conventionnés et surtout... si l'hôpital soigne un BIM, cela sera plus pénalisant pour ses montants de référence que s'il soignait un patient 'normal'. "
Conclusion : " Plus l'hôpital soigne des patients BIM, plus il risque de se faire pénaliser via le système de montants de référence. Ce système favorise donc les hôpitaux localisés dans des régions plus riches ou les hôpitaux ayant moins de pauvres comme patients. "
Ceci pourrait expliquer aussi pourquoi moins d'hôpitaux au nord du pays sont sélectionnés dans ce cadre, avance l'un de nos contacts. " Mais c'est une autre histoire. "
L'autre rassure en disant que cela devrait avoir peu d'impact sur la surconsommation, celle-ci étant plus liée à la répétition d'actes qu'à un effet du statut BIM.