R. Lemye : " Une année 2013 pleine d'agressions "
Depuis deux ou trois ans, l'Absym " avale couleuvre sur couleuvre ", la crise économique aidant, déplore son président, Roland Lemye. Le système d'accord s'essouffle en proportion puisque le contrat est déchiré à chaque conclave budgétaire, se plaint le Dr Lemye. Il n'y a guère qu'en matière de gardes MG qu'il y a lieu de se réjouir. Amer, Lemye constate que le combat syndical n'offre à la base médicale qu'un sentiment de reculades incessantes. Interview exclusive en compagnie d'Henri Anrys, l'infatigable conseiller juridique des Chambres syndicales du Brabant wallon-Hainaut-Namur.
Le Journal du médecin : Quel bilan tirez-vous des derniers mois ?
Roland Lemye : Je déplore une année pendant laquelle on a eu pas mal d'agressions. Cela fait la deuxième fois qu'on signe un accord dans lequel on stagne complètement. On n'a pas d'argent au niveau des honoraires ! Le budget est plat. Cette année, à chaque conclave budgétaire il faut faire des économies supplémentaires. Souvenons-nous des ECG qu'on voulait supprimer dans les hôpitaux... La ministre dit : " Donnez-nous une alternative ". On finit par la faire car c'est mieux que des économies à l'emporte-pièce. Mais après, l'opinion médicale nous considère comme les mauvais. " On fait le jeu de la ministre Onkelinx ", entend-on. On peut comprendre que dans un contexte de crise économique, on participe aux économies qui doivent être faites. Mais c'est toujours les honoraires, les hôpitaux et surtout le médicament qui doivent participer ! Même si on ne peut les traiter de pauvres non plus ces deux-là... Si au moins, en échange de cela, on pouvait avoir un peu de respect !
Laurette Onkelinx a fait début décembre un bilan de son action depuis deux ans. Apparemment, ce fut une ministre hyperactive !
Sans doute mais si vous lisez le bilan de Mme Onkelinx, elle se vante de toutes les choses qu'elle a fait subir aux médecins. Elle a supprimé les suppléments (NDLR : d'honoraires en chambres communes), Elle a introduit un TP social obligatoire pour près d'un tiers de la population belge. En matière d'informatisation, il y a eu beaucoup d'avancées qui ne respectent pas les impératifs éthiques (comme le fait que les mutuelles récoltent le opt-in des patients), la taxation sur les bonis de société lors d'une liquidation (même si cela ne concerne pas que les médecins). Il y a la discrimination pour les pensionnés qui veulent travailler après 42 ans de carrière (les années de formation des médecins ne comptent pas donc ils ne peuvent pas bénéficier de la mesure). Il y a aussi l'avant-projet de loi sur les pratiques médicales. Il prévoit une accréditation de pratique tous les quatre ans : on va venir surveiller ce que vous avez fait. C'est de la paperasserie et des frais en plus. Et vous risquez même la prison si vous refusez de le faire. Ce n'est pas rien. Enfin, la transparence (NDLR : qui oblige le médecin à expliciter sa facture au patient) arrive comme la cerise sur le gâteau. Et c'est en contradiction avec les accords. Nous ne sommes pas contre la transparence vis-à-vis du patient. Il est normal qu'il ait un reçu de ce qu'il paie. Mais ce que les mutuelles veulent (il suffit de lire le dernier éditorial de Jean Hermesse dans le dernier En Marche), c'est ester en justice et pousser les patients à intenter des actions contre les médecins. Les mutuelles s'en prennent de manière systématique depuis des années aux dernières libertés laissées aux médecins dans le système de convention. Nos conventions sont faites de telle manière que nous négocions des tarifs, non pas en fonction de la valeur des actes médicaux posés, mais en fonction de la capacité financière des interlocuteurs. Nous sommes souvent dans une situation où les tarifs négociés sont en dessous de la valeur réelle. Il arrive que les coûts de l'acte pour le médecin dépassent le tarif proposé.
Pour résumer, les médecins sont plumés ?
Si je résume : Laurette Onkelinx a, dit-elle, assaini la sécu de 7 milliards en deux ans : en se servant amplement dans la poche des médecins même si ne nous sommes pas les seuls visés. Elle a obtenu l'interdiction des suppléments d'honoraires. Ces suppléments servent à financer du matériel de pointe qui peut profiter aussi aux patients qui n'en paient pas. C'est se priver d'une rentrée qui ne dépend pas de la sécurité sociale. C'est regrettable. Elle a obtenu 20 millions d'économies en obligeant les mutuelles à renforcer ses contrôles sur le chapitre IV. La plupart des patients se sont vus, pendant une période déterminée, refuser certains médicaments. Les 2.500 médicaments dont le remboursement a été diminué l'ont été au prix du rationnement et de l'obligation de substitution pour les antibiotiques. La ministre a instrumentalisé les médecins pour faire levier sur les prix proposées par les firmes pharmaceutiques. C'est tout de même anormal pour un médecin de devoir faire la distinction entre plusieurs chapitres de remboursement : I, II, IV, etc. ; ce sont des complications supplémentaires... Elle se vante également d'avoir élargi le statut Omnio et introduit les malades chroniques dans le tiers-payant. On se retrouve dans un pays de 11 millions d'habitants avec près de 4 millions qui bénéficient de facilités de paiement ou d'une diminution de leur quote-part des soins de santé. Comme si on avait 4 millions de pauvres en Belgique ! Alors que d'autres patients sont privés de médicaments indispensables.
La ministre parle aussi de grandes avancées en matière d'informatisation. Cela devrait vous plaire, vous qui réclamez la simplification administrative...
Certes, mais dans la loi santé qui doit paraitre bientôt, on définit la mission du comité de concertation mais aucune décision prise avant la mise en place de ce comité ne sera modifiée. C'est totalement anormal que les mutuelles récoltent l'opt-in (les données) des patients. Le médecin, à partir du moment où il y a des récoltes de données qu'il ne maitrise plus du tout (il ne sait plus où elles sont), ne peut évidemment plus garantir le secret professionnel relatif à ces données. En plus de ça, il y a eu cette rage législative sur les pratiques médicales, la loi sur les marchés publics. Seules les décisions en matière de garde sont positives. Il est clair dans ce dernier cas que la ministre ne veut pas s'aliéner les MG sinon elle s'aliénerait la population.
Pourquoi vous avez-vous dénoncé l'accord sous réserve ? On a parlé de promesses non tenues...
Le problème actuellement est que l'accord est bétonné pour qu'on ne puisse pas le dénoncer. L'article 18 de l'accord prévoit des clauses pour le dénoncer : 1) si on fait des économies non concertées (on nous en a imposées mais la ministre a demandé l'avis de la médico-mut donc c'est théoriquement " concerté " même si on n'a pas suivi l'avis de la médico-mut), 2) si, lors de la seconde année, une des parties considère que les moyens financiers ne sont pas réunis pour appliquer l'accord l'année suivante. Là aussi, la ministre a été fort prudente. Elle nous a laissé l'entièreté de l'indexation. Donc, il n'y avait pas de raison de dénoncer. Enfin, les projets de loi ne prêtent pas à dénonciation sauf peut-être celui sur la transparence. Car la connaissance par les mutuelles des prix demandés par tous les médecins y compris les non-conventionnés (qui n'ont rien à voir avec les mutuelles) introduit un déséquilibre entre les parties et remet le système d'accord en question. Mais on a estimé qu'on avait suffisamment de concessions dans ce domaine pour accepter le compromis. Ce n'est pas le sujet le plus populaire pour partir en guerre, vous en conviendrez ! Toutefois, c'est la troisième fois que les mutuelles tentent d'obtenir cela : en 1976, (Etats généraux), en 1994 lors du lancement de la franchise médicale (il fallait indiquer une certaine somme de ticket modérateur) et puis aujourd'hui. Les délégués de mutuelle font déjà des comparatifs et " conseillent " à leurs membres de ne pas aller chez tel ou tel médecin. Ce ne sont pas des partenaires complètement loyaux. On a décidé ensemble qu'il n'y aurait plus de tiers-payant en ambulatoire car c'était la porte ouverte à la fraude. On a fait une exception pour les Vipos. Les mutuelles ont remis des cartes à ces personnes sur lesquelles était indiqué " droit au tiers-payant ". C'était faux puisque c'était une exception à l'exception... Je souligne que la Cour des comptes a publié récemment un avis démontrant que les mutuelles ne respectent pas la transparence qu'elles exigent de nous vu l'opacité de leurs propres comptes (NDLR : lire notre dernière édition papier). Autre exemple : l'assurance complémentaire qui est un supplément par rapport à l'assurance obligatoire via laquelle les mutualités remboursent la chiropraxie ou des cadeaux pour la Saint-Nicolas. Ce supplément est obligatoire pour les patients dans toutes les mutuelles sauf à la Caami (NDLR : Caisse auxiliaire d'assurance-maladie invalidité). Donc, les mutuelles condamnent nos suppléments d'honoraires mais demandent des suppléments à l'ensemble de la communauté des patients !
Qu'avez-vous gagné à cette dénonciation sous réserve ?
Je ne suis pas complètement emballé parce que nous avons obtenu. Les mutuelles veulent un reçu pour le patient et un justificatif de tout ce que le médecin demande en tiers-payant. Or en médecine générale, on peut toujours trouver de nombreux médecins qui ne demandent pas le ticket modérateur. Il y a le paiement différé et les maisons médicales. Les patients disent merci aux médecins et leur sont reconnaissants. Tandis que lorsque c'est obligatoire, cela change le rapport entre patient et médecin. Les mutuelles, conscientes qu'il y a des fraudes, veulent, avant de tarifier, nous obliger de demander la carte d'identité du patient. Dans certains cas, le patient n'a pas ses papiers, surtout chez le pharmacien. Les moins de 12 ans n'ont pas de carte d'identité... Nous avons donc obtenu que les justificatifs soient seulement délivrés à la demande du patient. Et les consultations et visites ne donneront pas lieu à un justificatif supplémentaire, seulement s'il y a un acte technique. On a également obtenu qu'il y ait des acomptes possibles. Alors qu'on nous avait dit : " Les acomptes sont interdits ". Le médecin pourra négocier en médico-mut la possibilité d'acomptes. On ne part plus d'une interdiction. On a donc obtenu quelques avancées. Globalement, on est toutefois dans une période où les médecins sont particulièrement visés. L'an prochain, on fête 50 ans d'accord conventionnel...
Ce n'est pas une fête pour vous ?
Je ne trouve pas. Ce système s'essouffle. Dès lors que les mutuelles remboursent tout en tiers-payant et plus en guichet, je me demande si elles ne compliquent pas les choses inutilement. Les prestataires pourraient se coordonner directement avec l'Inami. Cela ferait des économies très importantes en frais administratifs (NDLR : environ un milliard d'euros). On remplacerait la médico-mut par une discussion directement avec l'Inami, également au niveau des Régions...
Comme en France avec la CNAM et les différentes CRAM ?
Absolument.
Passons au numerus clausus : la ministre Onkelinx annonce du nouveau (NDLR : l'entretien s'est déroulé avant les vacances de Noël)... Le NC est levé pour quatre spécialités en pénurie et en médecine générale...
La ministre a demandé une concertation en urgence mais nous ne pouvions pas y être en raison d'une incompatibilité d'agenda... C'est donc un semblant de concertation... Je fais un rapide récapitulatif : dans les décennies qui nous précèdent, les hôpitaux ont créé un appel d'air considérable pour les nouvelles spécialités. Cela a duré jusqu'au moment où un état d'équilibre s'est créé. On peut même parler d'un numerus clausus de fait dans les spécialités en raison du nombre limité de places au niveau des stages. Peu de gens s'installaient comme médecin généraliste. J'ai connu, jeune, la pénurie ! On travaillait sans discontinuer. Si on croisait une voiture la nuit dans un patelin, on était sûr que c'était un confrère MG. Dans les années 80, nous avons défendu une formation pour les MG aussi. Les hôpitaux qui avaient besoin de main d'oeuvre ont défendu au contraire une formation avec 15 stagiaires dans leur propre cabinet dépendant d'un maitre de stage. Nous avions calculé que ces stagiaires faisaient cinq actes médicaux par semaine ! C'était une formation pourrie que les universités utilisaient pour déverser leur trop-plein. Nous avons donc demandé une solution à cette pléthore que personne ne niait à l'époque... Absym, Confédération [ancêtre du Cartel], mutuelles, maisons médicales et hôpitaux se sont réunis. Les hôpitaux ont demandé au passage l'académisation de la formation... Nous avons obtenu du ministre Marcel Colla le numerus clausus. Toutefois, l'enseignement supérieur étant déjà communautarisé, les ministres communautaires respectifs nous ont toujours fait un pied de nez. Du côté flamand, ils ont créé un examen d'entrée en médecine qui correspond grosso modo aux quotas. Côté francophone, ils se sont arrangés pour saboter le système. Ils ont d'abord organisé une formation en trois ans. Certains réussissaient leur " candidature " mais n'avaient pas le droit de continuer en raison des quotas fédéraux. Ils sont descendus dans la rue et l'opinion les a fort justement soutenus. Mais ils n'ont pas compris que les universités les avaient sciemment mis dans cette situation ! Ce qui devait arriver arriva : la ministre de l'Enseignement supérieur Françoise Dupuis a supprimé à l'époque la sélection en trois ans en amont, créant plus d'un millier de candidats en trop. Au fédéral, on s'est aperçu que les 650 admis décidés en 2004 étaient trop peu nombreux. On a augmenté ces chiffres progressivement. On a fait un lissage en partageant l'excédent par rapport aux 650, entre un nombre d'étudiants qui auraient leur diplôme et ceux, déjà diplômés, qu'on intégrerait au contingent. La ministre suivante, Mme Simonet, a toutefois réintroduit une sélection, cette fois en un an. Les universités ont alors jeté dans la rue ce qu'on a appelé les " reçus-collés ". Aujourd'hui, on a de nouveau un excès du côté francophone qui est une véritable provocation pour les Flamands.
Vous êtes favorable à un examen d'entrée à la Flamande ?
Henri Anrys, conseiller juridique : Au minimum ! Si pas un concours ! Mais un concours ne marche que parce qu'il y a un quota fédéral en fin de parcours... Le mieux c'est à l'entrée des études. C'est plus humain pour les étudiants. Même si eux préfèrent après un an étant donné que le niveau des études secondaires est très inégal. Cela étant dit, je trouve que c'est un scandale qu'il en soit ainsi... Il faudrait des cours préparatoires voire un an de préparation. Pourquoi les Français risquent de prendre toutes les places si on installe un examen ? Parce qu'ils sont préparés ! C'est tout de même moins cher de faire une année de préparation en athénée qu'une année d'université avec kot et le désespoir après un an. S'ils n'ont pas les prérequis, les étudiants sont condamnés à l'échec. Deux : on a dit que le niveau de médecine ne baisserait pas ! Le 15 décembre 2011, Michel Mahaux (Santhea) a dit que la pénurie est organisée par les syndicats pour mieux négocier. 500 médecins belges par an quittent la Belgique ! Mais si la qualité de l'enseignement baisse, ils ne pourront plus partir ! 2.460 diplômés en 2018 avec deux promotions, cela va résoudre la pénurie pour 30 ans !
J'entends les étudiants contester les chiffres globaux car, selon le cadastre des MG, une bonne partie ne sont pas actifs. Mais rien ne dit que dans les pays étrangers, les chiffres soient plus précis. On parle de 12.000 actifs en Belgique (selon le critère de plus de 500 contacts par an, deux patients par jour). Si nous comparons en matière de médecin actif la Belgique (1 médecin/1.100 patients) à l'Allemagne (1/1.500)et aux Pays-Bas (1/2.000 et plus), on ne peut donc pas parler de pénurie ! Si on avait une pénurie générale, on aurait une surcharge d'actes par jour. Or on est à 30 patients par semaine maximum. En réalité, on observe des pénuries localisées (campagne et quartiers difficiles) parce que les jeunes ne veulent pas s'y installer. Et lever les quotas ne les convaincront pas forcément. Et puis Impulseo ne va pas faire venir les patients. Si le médecin attend son patient toute la journée, n'y a-t-il pas plutôt pénurie de patients dans ces régions rurales ?
Roland Lemye : Je suis allé à Momignies il y a quelques années. Ils n'étaient plus que trois pour faire la garde du week-end. Un week-end sur trois, cela fait beaucoup. Puis ils m'ont dit qu'il y avait 1.400 patients dans leur territoire. Ça m'a frappé. Car je donnais des séminaires aux jeunes MG à l'ULB à l'époque. Ils étaient une vingtaine dans la classe. 17 travaillaient à Bruxelles dont 14 ou 15 dans une maison médicale. Au forfait, ils traitaient 1.400 patients inscrits, soit le même chiffre qu'à Momignies. Certains jours, m'a-t-on dit, les quatre médecins de la maison médicale n'en sortaient pas. Cela donne une idée des productivités respectives...
Mais les médecins d'aujourd'hui ne travaillent plus autant que les médecins âgés !
On en est bien conscient. Dans les éléments non prévus par les quotas, on retrouve la charge de travail en baisse, la charge administrative en hausse, l'émigration des médecins belges (500 par an dont 250 en France), la sécurité, etc. Donc l'Absym veut bien qu'il y ait plus de médecins mais il faut conserver une planification pour pouvoir examiner tous les besoins et tous les facteurs qui influencent. Ce qu'a fait Madame Onkelinx, c'est ajouter les MG aux spécialités hors-quotas. C'est navrant. En 2018, on aura deux promotions, rappelons-le ! Voici ce qui va se passer : du jour où on a installé le NC, les hôpitaux ont vu le nombre de stagiaires diminuer. Ils ont donc mis en place une pompe aspirante et plus personne ne s'est installé comme MG. Dès le moment où les hôpitaux verront qu'il n'y aura plus de quotas, ils vont de nouveau se servir et on retombera dans une situation de pléthore.
Les étudiants disent toujours qu'on est le seul pays à système fermé...
Mais c'est faux, des régulations existent à l'étranger.
Henri Anrys : c'est quand même notre rôle de syndicat de veiller à la qualité de l'enseignement ! Au point de vue financier, on va lancer des jeunes qui croient la FEF qui leur dit qu'on peut les former. 1.250 vont devenir médecins. Imaginons qu'ils deviennent tous MG. L'Inami paie la moitié du coût brut de l'assistant : 2.700 euros mensuels (3.300 pour l'employeur). Puis ces jeunes médecins iront en travailler en France alors qu'on les a formés en Belgique ? Dans les hôpitaux, c'est à charge des maitres de stage sauf dans les hôpitaux universitaires. C'est la partie B7 qu'il faudra augmenter. Donc on paiera la formation sur la masse d'honoraires des médecins spécialistes. Un moment donné, on manquait de pédiatres. Le Pr Kahn (ULB) a décidé de doubler le nombre de stagiaires mais il n'y avait pas suffisamment de financement... Avant, il y avait un exutoire qu'étaient les suppléments d'honoraires. Or on a supprimé ces suppléments. L'honoraire est déjà grevé de 40% pour le fonctionnement des hôpitaux. Si en 2018 il y a 320 candidats MG dans la région francophone, que fera-t-on ? Si on doit doubler le nombre de stages en MG, cela risque de faire une belle pagaille. Si un MG peut prendre deux stagiaires et non plus un, c'est une solution mais l'honoraire sera partagé en deux. Et puis le patient la trouve de temps en temps saumâtre car il ne peut plus choisir son médecin. En hôpital, le patient ne se rend pas compte car il est souvent endormi...
Donc, vous dites que des mesures ont bel et bien été prises ?
Roland Lemye : Bien sûr. Il y a quelques années, on a déjà doublé les quotas par rapport à 2004. Et ils sont seulement en train de sortir. Or il y en a déjà un millier de candidats en trop côté francophone. Certes, il y a le papy-boom qui va pousser des MG à la retraite mais ce sera compensé par la double promotion de 2018...
Henri Anrys : C'est un raisonnement de fonctionnaire de dire qu'on part à la pension à 65 ans. Le médecin le fera s'il le peut. A partir de 2018, la situation va devenir catastrophique pour les MG pour trouver des patients. Il y a un manque d'attractivité à la campagne, on va introduire des " gardistes ", et les MG de garde ont déjà une voiture avec chauffeur. Les Flamands, eux, ont toujours loyalement respecté le NC. Mais ils n'ont pas de zone rurale et n'ont pas de zones dangereuses comme à Charleroi ou à Bruxelles...
L'insécurité, c'est une réalité ?
Roland Lemye : L'attaque de Péruwelz n'est que la pointe de l'iceberg. Quand on va chez des gens seuls qu'on ne connait pas, ça crée une sentiment d'angoisse. Doublé d'inutilité. Car vous n'avez plus forcément la patientèle chronique : le diabétique, le décompensé cardiaque, l'oedème pulmonaire... Tous ces gens-là ont disparu car ces patients ont tout le matériel chez eux ou bien ils ont été stentés. Quant aux cas aigus, ils vont généralement vers l'hôpital. Parce que quand ils appellent le médecin, celui-ci les renvoie vers l'hôpital pour faire une radio. Que reste-t-il ? Les emmerdeurs ! Le patient qui a oublié de prendre son ordonnance pour le pharmacien. Malgré l'honoraire de disponibilité, le médecin se lève la nuit. Il n'a pas gagné sa vie. Il rentre chez lui fatigué. Aujourd'hui c'est un service public et non plus un service entre confrères.
Bon point pour Onkelinx dans cette matière ?
Ce que Mme Onkelinx a fait, c'est pas si mal. Les PMG, le chauffeur, se déplacer à deux, la voiture. Il y a plus d'efficacité. Il faut moins de gardistes. Les autres travaillent un peu plus. Et bien sûr il y a le 1733. Le 1733 trie les appels et répond au patient : " Ça peut attendre demain, allez au postes de garde ou allez à l'hôpital ", selon la gravité. La centrale va rendre la prise en charge plus efficace. Ce tri des appels est pour moi un vrai plus. Ceux qui n'en veulent pas, ils peuvent s'organiser autrement.
Dans votre esprit, un gardiste est un spécialiste de la garde qui ne fait que ça ?
C'est l'exemple français : on dit aux jeunes, qu'ils peuvent faire des gardes d'abord sans s'installer (20% sont dans le cas). Puis on a un pool de garde qui permet de compléter le contingent via le volontariat. Enfin, il y a de vieux médecins (qui ne peuvent cumuler leur activité avec leur pension) qui acceptent d'être disponibles une fois par mois le samedi après-midi sans vouloir faire les nuits. Ainsi, on décharge les épaules des médecins qui font des gardes. Il faut tout de même bien dire qu'on s'occupe du problème des gardes depuis les années 80. Le ministre des Affaires sociales de l'époque, Jean-Luc Dehaene, avait déjà planché sur une meilleure coordination entre services " 900 " et MG. Certains se sont lancé dans l'aventure. D'autres ne voulaient pas faire de garde. Alors on a créé le tiers-payant. Puis l'honoraire de disponibilité pour mieux rémunérer les gardes. Puis sont venus les chauffeurs... Puis des systèmes de positionnement GPS. Même s'ils vous perdent parfois dans les routes de campagne...
Reste la nuit profonde...
Concernant la nuit noire, Onkelinx a accepté que le médecin de garde soit remplacé par un médecin hospitalier. Mais il faut un arrangement et un contrat.
Henri Anrys : Nous avons prévenu la ministre que nous désirons une concertation pour modifier l'arrêté 78 sur l'Art de guérir pour que la nuit noire reste dans le cadre d'une coopération entre MG et Sp qui s'occupent de cela. Sur le principe de la coopération, nous pensons qu'un accord est nécessaire au niveau des organisations représentatives.
Roland Lemye : Je ne suis pas hostile à un arrangement financier pour l'hôpital.
Henri Anrys : L'Absym a exigé une revalorisation de l'honoraire. On a demandé à l'Inami le remboursement des frais de déplacement spécial qui n'est prévu pour le moment que dans les régions rurales. On le demande pour les médecins de garde car le territoire sera de plus en plus grande. Un groupe de travail à l'Inami s'en occupe. Deuxième volet : on a demandé au ministre des Finances qu'il considère les honoraires de garde non plus comme taxables globalement mais taxables au taux réduit. On s'inspire de la situation française qui prévoit une forte exonération des heures supplémentaires. En Belgique, 130 heures par an sont moins taxées pour les employés. Nous demandons le même système pour le médecin de garde indépendant. Du point de vue politique, je ne vais pas dire que le gouvernement regarde les médecins avec manque d'enthousiasme. Mais il faut reconnaître qu'il faudra demander aux partis comment ils vont se positionner.
A ce sujet, la régionalisation pèse sur vos épaules. Vous la craignez ?
Roland Lemye : Pour le moment, tout ce qu'on peut faire, c'est supputer et interroger les partis. C'est ainsi que nous préparons un mémorandum aux partis. Les chambres syndicales francophones ont participé à des groupes de travail sur cette régionalisation pour examiner point par point les matières transférées. Certaines sont planifiées, tels les soins primaires qui concernent la MG. Toute une série de points sont étudiés de manière interne et des matières ont été abandonnées. Comme la compétence consistant à évaluer l'AR 78 comme le transfert des normes hospitalières aux Régions. Ils vont faire une étude.
Henri Anrys : Nous avons pris un rendez-vous avec des fonctionnaires de la Région wallonne pour savoir techniquement comment cela va se passer. Hélas, un projet (" Pratiques dans les soins de santé ") nous préoccupe : la santé publique tente de récupérer les normes cédées aux Régions en les confrontant aux prestataires de terrain ! Exemple : le médecin ne peut pratiquer que dans certaines conditions d'hygiène avec protocole de nettoyage sinon il sera sous le coup du retrait instantané provisoire du permis d'exercer car il présente potentiellement un problème de danger public. Qui va évaluer cela ? Une firme privée d'accréditation et d'audit comme il en existe en Flandre pour les hôpitaux. Cette firme sera américaine et vous devrez vous y affilier. Or les actes médicaux ne peuvent être prestés que par des praticiens expérimentés : quid de l'assistant qui pratique un acte pour la première fois ? Il y a déjà eu des conflits de hiérarchie de norme entre communauté flamande et Fédéral pour l'accréditation des hôpitaux. Sauf que c'était facultatif... Ici c'est obligatoire. Or les décrets des Régions valent les lois fédérales. Imaginez un médecin confronté à un protocole de nettoyage ! Oui, on est pour la qualité ! Depuis 1988 on avait lancé ce type de protocole mais personne ne s'intéressait à la qualité en médecine. Mais dans un petit cabinet médical, le MG va devoir vérifier avec sa secrétaire ou son épouse jusqu'où la femme de ménage devra nettoyer ! On en a marre du mille-feuille !
Roland Lemye : Actuellement, à la Région wallonne, il y a beaucoup d'acteurs. Il y a Test-Achats, les syndicats ouvriers, la LUSS, les organisations de médecins... Plus on est de fous plus on rit...
Dans les grandes lignes, donc, il y a des appréhensions, de la cacophonie...
On ne voit pas clairement une maitrise dans ces matières. On a déjà dû s'entendre pour savoir qui était le réceptacle : région ou communauté. Se tenir au courant de ce qui se fait dans l'autre région (Bruxelles/Wallonie). Pour nous, c'est une charge de travail très importante et une source de gaspillage qu'il faudra payer tôt ou tard.
Y aura-t-il une médico-mut régionale ?
Ce n'est pas exclu. Au Fédéral, ce n'est pas univoque : la médico-mut a un champ de compétence et de décision, médecins et mutuelles. Ça parait simple. Puis vous avez le comité de l'assurance avec les mutuelles d'un côté et des " prestataires " dont les gestionnaires d'hôpitaux ! Vous avez le Conseil national de promotion de la qualité avec quatre bancs : les OA, les organisations professionnelles, les organisations scientifiques et le gouvernement. Toutes ces instances ont un pouvoir de proposition et de décision. A la Santé publique, nous n'avons qu'un pouvoir d'avis complété par du lobbying (ouvert à tous). Sur le fait de savoir comment ça va se passer dans les Régions, je ne m'avancerais pas. Il n'y est pas question d'honoraires... Toutefois, certains paiements tel Impulseo transiteraient vers les Régions... Donc, dire que cette régionalisation ne nous inquiète pas serait mentir...
Revenons au Fédéral : vous craignez qu'on retire le statut social de certaines médecins " inactifs ". Où en est-on ?
Il est prévu de mettre un seuil minimal d'activité pour bénéficier du statut social. Donc, dans une région rurale où il manque de patients, vous risquez de ne pas avoir votre statut social. C'est vrai par exemple pour les médecins salariés. Je n'ai rien contre mais les salariés ont déjà un statut social de salarié. Vous avez des médecins qui n'ont que quelques actes parce qu'ils soignent un parent ou un ami. Là c'est normal [qu'ils n'aient pas leur statut social]. Toutefois, un seuil d'activité sera forcément arbitraire. Ce sont les médecins avec une faible activité qui ont peut-être le plus besoin de leur statut social. Il s'agit de médecins qui ont quelque fois tenté d'arrêter sans y parvenir, des médecins femmes avec de nombreuses grossesses... Deuxièmement, si on décide qu'en-dessous de cinq contacts par jour, on ne vous le donne plus, ça veut dire que les patients risquent de ne plus jouir de la sécurité tarifaire. Ces gens n'auront plus rien à voir avec la convention. On barre d'un trait de plume les patients soignés par ces médecins.
Henri Anrys : Le seuil serait calculé en remboursement (25.000 euros !). Nous avons dit : non. 12.500 c'est le maximum. Ça veut dire que le médecin qui est en-dessous de 25.000 euros, sera poussé à la surconsommation pour arriver à ce seuil de remboursement pour recevoir ses 4.400 euros de statut social. Une mauvaise idée.
Roland Lemye : Pour les médecins, à partir du moment où ils ne sont plus concernés par la convention, il n'y a plus de raison qu'ils se conventionnent ou qu'ils soient considérés comme des électeurs pour les élections médicales. Pourquoi un seuil ? Le but avoué par les mutuelles est de donner plus aux autres médecins conventionnés pourtant déjà favorisés. Car plus le statut social est important plus ils sont liés à la convention... Or on n'a déjà pas trop d'armes pour la déconvention...
Face au fléau des maladies chroniques, une convention a eu lieu avant la Noël. Il y a des avancées substantielles même si c'est encore un peu théorique...
Mme Onkelinx a organisé une table ronde dont on a été curieusement exclu. On a reçu une invitation provisoire mais ensuite on a dit qu'il y avait trop d'inscrits... Quoi qu'il en soit, les patients chroniques se sentent de plus en plus le dindon de la farce. Les conclusions de la table ronde sont que devant le constat d'explosion du nombre de malades chroniques, il faut faire mieux avec moins d'argent. Comment faire mieux ? En délégant les tâches. Et en conférant un pouvoir de gestionnaire au MG. Ce n'est pas une orientation qui nous emballe...
J'ai vu le texte rédigé par la SSMG et Domus Medica sur l'ASSISTEO qui lance l'idée d'un " assistant de pratique ". L'idée n'est pas mauvaise en soi mais pourquoi ne pas nous consulter ? Autant confier cela aux organisations professionnelles plutôt qu'à des organisations qui n'en font qu'à leur tête. Mais déjà Impulseo n'est pas gratuit : l'engagement d'une secrétaire est financé à moitié par le médecin. Si avec ASSISTEO c'est la même chose, soyons prudents. On en discute en tout cas depuis un moment en nous tenant à l'écart. Or il va falloir compter sur notre avis. La ministre ne va pas tout décider sans nous sinon ce sera un flop. Je commence nettement à être exaspéré de voir que chacun a son petit plan et alors que nous, en tant qu'organisation professionnelle, on nous tient à l'écart.
Vous vous êtes également impliqué en matière de burnout...
Au niveau national, j'ai proposé de créer une asbl spécialisée. On a exploré plusieurs voies. Conclusion : l'asbl gérerait une contribution de l'Inami et qui permettrait de développer les idées développées au Conseil national de promotion de la qualité et qui vont plutôt dans le sens du dépistage, de la prévention, et certaines choses intéressantes de ce type. L'idée originale consisterait à assurer un revenu garanti aux médecins qui doivent arrêter leur pratique en raison de ce phénomène, aussi bien pour les MG que les spécialistes, les conventionnés ou les non conventionnés. Souvenons-nous de ce médecin qui envoyait sa femme à sa place. Ces médecins borderline sont en réalité des médecins qui souffrent de burnout... Les Ordres des médecins sont impliqués, ont déjà un fonds de solidarité. Mais il faut que les autres provinces soient d'accord. Il y a des choses qui restent fort difficiles. On avait imaginé que le fonds de revenu garanti soit géré par l'Inami (ce qui s'est révélé impossible) ou alors négocié avec les assurances privées mais seules deux firmes assurent ce type de problème ; les autres, placent le burnout dans les exclusions comme les dépressions car ce n'est pas suffisamment objectivable. Même si les psychiatres estiment que les critères sont très précis... Bref, on avance...