Wallonie: la garantie aux infrastructures hospitalières sera directe
Le comité ministériel restreint du gouvernement wallon s'est accordé jeudi sur l'octroi d'une garantie régionale directe pour les infrastructures hospitalières, renonçant dès lors à la confier à un véhicule financier spécifique, ressort-il d'un communiqué de la ministre de la Santé Eliane Tillieux.
Cette garantie vise à répondre aux difficultés des hôpitaux régionaux - les hôpitaux universitaires relèvent eux de la Fédération Wallonie-Bruxelles - de convaincre des institutions bancaires telles que la BEI (Banque européenne d'investissement) de leur octroyer un emprunt.
Depuis que la part du financement fédéral du plan de modernisation des hôpitaux (1,6 milliard d'euros à l'horizon 2018) est passée en 2006 de 40% à 90% pour les travaux prioritaires, les hôpitaux régionaux doivent en effet préfinancer davantage leurs travaux, car au contraire de la Région, le Fédéral verse son financement par tranche annuelle.
En plus de cela, la crise économique et le resserrement des crédits bancaires poussent des hôpitaux tels que le CHC de Liège (trois établissements rassemblés en un) à solliciter la garantie de la Région wallonne, à qui la réforme de l'Etat confiera l'entièreté de la responsabilité.
Le gouvernement wallon avait initialement pensé à une garantie logée dans une filiale de la SOGEPA, son bras financier, afin d'éviter qu'elle ne pèse sur l'endettement régional. Mais l'Institut des Comptes nationaux puis la Cour des Comptes ont réduit en miette ce montage, estimant que le poids de la garantie hospitalière reviendrait dans le périmètre de la dette wallonne quel que soit le véhicule imaginé. La Cour des comptes suit ainsi le même raisonnement qui l'a poussée à évaluer récemment la dette wallonne à 11,24 milliards d'euros au lieu de 6,25 milliards.
Le gouvernement wallon s'est donc résolu à une garantie directe, scrupuleusement encadrée toutefois pour se prémunir au maximum d'un décaissement.
C'est ainsi que le volume d'emprunt garanti sera limité à 125 millions d'euros par an, a expliqué Mme Tillieux (PS).
Le projet devra aussi être soumis à une analyse financière préalable et indépendante concernant le plan d'entreprise, la comptabilité, le respect du ratio comptable, etc, comme le CHC l'a fait avec Ernst & Young.
L'administration wallonne de la santé - aujourd'hui le Service public de Wallonie (SPW), demain le futur organisme d'intérêt public (OIP) wallon de la Santé - ainsi que la Société régionale d'investissement (SRIW) et la cellule d'information financière (CIF) suivront le plan financier de l'institution tout au long de la période de garantie.
Du fait de toutes ces conditions, le risque encouru par la Wallonie est "extrêmement faible", a estimé Eliane Tillieux, interrogée par Belga. La liste des travaux prévisibles pourrait certes s'élever à un milliard d'euros, mais "ce montant est à relativiser", car tous les projets n'auront pas besoin de la garantie régionale.
La ministre devra donner son accord au projet en fonction de sa conformité au plan hospitalier wallon. "Il s'agit notamment d'aller dans le sens d'une rationalisation des infrastructures hospitalières en milieu urbain, en fonction de la proximité, comme le fait le CHC", a commenté Mme Tillieux.