Planification : le Cartel critique le fonctionnement de la commission
Le Dr Dirk Bernard qui siège pour le Cartel à la commission de planification des professions de santé en dresse un fonctionnement quelque peu erratique. La commission semble décider sans statistiques vraiment valables.
Dirk Bernard qui siège sur le banc des médecins spécialistes pour le Cartel parle de " malaise " à propos du fonctionnement pratique de la commission de planification. Les réunions, tout d'abord. Il en critique le fonctionnement. Certes, il reçoit toujours dument l'invitation à la réunion mais ne reçoit les documents qui feront l'objet d'une discussion que quatre jours à l'avance.
En tant que médecin, il comprend que le style de communication du SPF Santé publique irrite ses confrères. L'arrêté-royal sur le contingentement est un document ardu qui ajoute, supprime ou modifie un autre texte de loi et, traditionnellement, avec référence à l'alinéa sans plus d'information sur le texte précédent.
Lors des réunions - ce fut le cas fin 2013 -, peu de gens sont présents. Si le quorum n'est pas atteint à 13 h 45, on attend 14 h 15. Là, aucun quorum n'est plus nécessaire pour voter. On décide à la majorité simple. Lors de la dernière réunion, le texte de loi envoyé ne correspondait pas. L'arrêté prévoit que les chiffres doivent être adaptés manuellement. " Il n'y a pas eu de soutien audio... Vous ne saviez pas au juste pour quoi vous votiez. " Le médecin s'est senti poussé à voter. Son intervention n'a pas été reprise dans les procès-verbaux... Cela illustre à son avis la manière un peu légère dont la commission fonctionne.
Manque de statistique
Mais il estime qu'il y a bien pire. La commission ne dispose tout simplement pas du matériel statistique ad hoc pour décider - un mal belge. " On souligne sans cesse le manque de cadastre. Eh bien, le SPF Santé publique dispose d'un nombre de médecins agréés qui ne correspond pas au nombre de médecins qui disposent d'un numéro Inami. " L'Inami a bien fourni des chiffres plus fiables mais le médecin du Cartel regrette que les membres de la commission ne disposent pas de tendances année après année. " Quelle est l'implication de la féminisation, du profil 'féminin' des médecins hommes en matière de charge de travail ? Dès lors que les effets de la planification se font sentir parfois jusque 30 ans après, il faut de la prospective venant d'experts externes. "
Le médecin du Cartel reconnait cependant que le SPF Santé publique n'a peut-être pas les moyens nécessaires. On le disait : un certain malaise s'est installé ces cinq dernières années au sein de la commission : un président honoraire qui fait un intérim en l'absence de nomination d'un nouveau président, ce qui conduit à des réunions mal préparées. " Seule la moitié des fonctionnaires qui partent sont remplacés. "
Réunir à nouveau la commission comme le propose le sénateur Ide ? " Oui à condition que la séance se déroule correctement avec les bons documents avec des membres présents et préparés pour mener une nouvelle discussion. "
Le Dr Bernard attend la conférence interministérielle du 5 février prochain avec un regard critique mais constructif. Peut-être il en sortira une nouvelle commission de planification... " Voyons ce qui sortira du chapeau. "