La Chambre discute de la "suspension d'urgence" du médecin
La commission Santé publique de la Chambre a discuté ce mercredi du projet de loi portant sur la procédure d'urgence visant à mettre à pied un médecin via la Commission médicale provinciale.
Cette proposition du gouvernement de mettre un médecin dangereux hors d'état de nuire immédiatement avait provoqué on s'en souvient l'ire de l'Absym en raison du fait que les droits du médecin n'étaient pas suffisamment garantis. Les critères à la base de la décision semblaient au syndicat trop vagues.
Ces points restent toutefois tels quels dans le texte discuté à la Chambre si ce n'est qu'au lieu de faire huit pages, le projet n'en fait plus qu'une.
De même la procédure parallèle via le conseil provincial de l'Ordre a disparu du projet.
L'essentiel demeure toutefois : la CMP peut limiter ou retirer le droit d'exercer la médecine. Le médecin visé par la procédure doit être entendu préalablement ; il peut chaque mois demander la suspension de la décision de retrait ou de limitation. En parallèle, il existe une procédure d'interdiction sans entretien avec le médecin mais elle est alors limitée à huit jours.