Partie II - Suppléments : la dépendance
Des hôpitaux dopés aux suppléments d'honoraires : de Toeuf et Brauner circonscrivent le cercle vicieux. Sans entrevoir une véritable solution.
Le Journal du médecin : On a parlé abondamment des suppléments d'honoraires. L'Absym est allée au combat juridique contre leur interdiction en chambre commune et à deux lits. Le Cartel-MoDeS a une vision assez différente de cet aspect... Faut-il les maintenir ? Prévoir une autre rémunération ?
Jonathan Brauner : Le problème est que les hôpitaux sont pleinement dépendants de ces suppléments d'honoraires. Et si on veut continuer l'hémorragie des hôpitaux dont les chiffres d'exploitation sont déjà dans le rouge et dont le déficit est grandissant, on va les tuer en supprimant ces suppléments. Autre problème : le marché de soins a été extrêmement libéralisé : les mutuelles, de manière très hypocrite, se sont ajoutées aux assureurs privés [en matière d'assurance hospitalisation] et le patient se sent perdu par rapport à cela. Avec ce délire un peu schizophrène : la mutuelle dit au patient de faire attention à ce que demande le médecin mais en même temps lui demande de payer une cotisation obligatoire pour l'assurance-complémentaire. Il y a donc une incohérence. Je pense que dans le système actuel, il faut clarifier. Les mutuelles doivent être plus transparentes sur l'allocation de ces assurances complémentaires. Les mutuelles ont gagné quelques millions là-dessus. Comment ont-elles réinjecté ces sommes dans le système ? Au Cartel, nous avons posé la question. Qui est demeurée pour le moment sans réponse. Ce qui nous semble problématique par rapport aux honoraires en chambre double c'est qu'on a tergiversé sur certaines pathologies en hospitalisation de jour. Avec des patients qui se perdent complètement. Il est plus sain de faire la même chose pour tout le monde. Il faut dire aussi qu'en chambre double, [les suppléments sont] un signe fort de privatisation. Notamment lorsque l'on sait que c'étaient pour des soins oncologiques. C'est sensible. Les gens sont dans une détresse importante. Cependant, les suppléments d'honoraires en chambre seule sont indispensables pour faire fonctionner le système. On a pu y arriver en impliquant les assurances privées. Mais il y a derrière cela une privatisation larvée... Donc on est très clair : on veut une qualité des soins maximale garantie pour tous. Maintenant, rien n'empêche un patient de vouloir un écran plat plus grand dans sa chambre, des soins infirmiers complémentaires...
L'Absym a mené un combat juridique contre cette interdiction, encore récemment.
J.d.T. : il s'agit d'un vieux combat commencé lors du vote des arrêts Lenssen-Vermassen (NDLR : la loi Lenssen-Vermassen interdisait les suppléments aux pédiatres même non-conventionnés lorsque la chambre unique demandée par les parents du petit patient se justifie pour des raisons médicales). Nous sommes en contradiction entre la loi sur les hôpitaux et la règlementation Inami. Depuis 1964, le système de convention pose que les médecins conventionnés acceptent des tarifs bas moyennant des suppléments négociés avec le patient. La loi hôpitaux indique au contraire que même des médecins non-conventionnés ne peuvent plus exercer ce droit-là. Je fais partie de ceux qui ont négocié avec Vandenbroucke la notion de protection du malade : les Vipos devaient être protégés contre les suppléments même soignés par des médecins non-conventionnés. Trois ans après, on a jouté les BIM puis les Omnio. On a accepté car jamais nous n'aurions imaginé qu'il y aurait de tels coups de canif au système conventionnel ! Même l'AR 78 indique que le médecin peut fixer librement ses honoraires. Dans la loi hôpitaux, le conseil médical peut convenir avec le gestionnaire, de plafond aux honoraires complémentaires dans le règlement d'ordre général. Ce qui introduit une nuance sociale pour un hôpital dont l'environnement est particulier. On ne peut guère aller plus loin que cela. Il faut savoir que dans les institutions où l'on peut se passer des suppléments c'est parce qu'on recycle des bénéfices faits dans certains départements comme la biologie clinique. Si on ne travaille plus dans un pool d'honoraires, alors tous les médecins qui font de petites interventions ne s'en sortent plus. Il faut savoir que dans notre secteur, les salaires augmentent donc les tarifs augmentent aussi. C'est inéluctable. La marge qui reste est de plus en plus réduite. On revient au point de départ des APR-DRG. Il ne faut pas que la forfaitisation soit le prétexte pour prélever 500 millions de la masse des honoraires pour combler le déficit structurel annuel de 300 millions des hôpitaux ! Sinon, je suppose qu'on va se bagarrer avec le Cartel pour aller dire que ce n'est pas bien.