Homéopathie: le Conseil d'Etat rejette la demande en suspension contre un arrêté royal
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension d'extrême urgence introduit contre l'AR relatif à l'exercice de l'homéopathie. La juridiction a notamment estimé que l'arrêté en question n'obligeait pas les homéopathes à mettre un terme à leurs activités professionnelles.
L'arrêté royal, publié à la mi-mai, stipule que l'homéopathie ne pourra désormais plus être exercée que par les seuls médecins, dentistes et sages-femmes, et que ceux-ci devront compléter leur formation initiale par un diplôme en homéopathie de l'enseignement universitaire ou supérieur. Une formation que ne proposent pas à l'heure actuelle les universités et les hautes écoles. Pour exercer, ils devront également avoir été enregistrés par le ministère de la Santé.
"Le Conseil d'État constate que l'arrêté attaqué ne contraint pas les requérants, la Vereniging voor klassieke homeopathie-Liga homeopathica classica et trois autres praticiens professionnels de l'homéopathie, à mettre un terme à leur activité professionnelle, mais qu'ils peuvent continuer à exercer celle-ci dans l'attente d'une décision concernant une demande d'enregistrement éventuelle", est-il écrit dans un arrêt de la juridiction du 3 juin.
"En outre, les requérants ne sont pas médecins (ou ne les représentent pas) et ne peuvent pas invoquer qu'ils pouvaient pratiquer l'homéopathie légalement avant l'entrée en vigueur de l'arrêté attaqué."