France : sanctions pour les manquements à la formation continue
Les médecins français manquant à leur obligation de formation continue risquent des sanctions de l'Ordre des médecins.
Le décret sur l'insuffisance professionnelle paru le 28 mai au " Journal officiel " permet théoriquement d'engager des sanctions contre les médecins qui ne rempliraient pas leur obligation annuelle de développement professionnel continu (DPC), indique le Quotidien du médecin sur son site internet.
"MG Form, association de formation continue affiliée à MG France, a appelé jeudi dernier les médecins à se former, soulignant que ce texte donnait les moyens à l'Ordre des médecins de sanctionner les médecins et autres professionnels de santé qui manqueraient à leur obligation de DPC", indique le Quotidien du médecin.
Il poursuit : " Un professionnel de santé peut, en conséquence, se voir infliger une sanction, par les instances ordinales chargées du contrôle, d'interdiction temporaire d'exercer pour insuffisance professionnelle en raison de son absence de participation à l'obligation annuelle de DPC. "
Cette possibilité de sanction existait déjà dans le code de la santé publique, indique le Quotidien mais cette information fait bouillir certains syndicalistes médicaux. Le Dr Bernard Ortolan, président de l'ACFM, organisme de formation affilié à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) clame que " ce n'est pas le moment d'embêter les médecins avec des sanctions ".
Le Dr Patrick Bouet, président de l'Ordre des médecins, temporise : " La sanction n'est pas un objectif de l'Ordre. Elle est un outil qui viendra en son temps quand cela sera nécessaire. Pourquoi parler de sanctions alors que tout reste à faire en matière d'incitation et d'émulation des professionnels de santé pour réaliser leur DPC ? "