Cas d'école : Une mutuelle exige le remboursement de l'honoraire pour un nouveau DMG
Quid si le patient change de MG et ouvre un nouveau DMG? C'est courant mais la solution n'est pas évidente. L'aile flamande de la Mutualité socialiste l'a trouvée : elle considère la prestation pour le nouveau DMG comme indue comme l'illustre le cas de Jan Piryns, MG à Berlaar.
Fin janvier, le Dr Piryns ouvre un DMG pour un nouveau patient. Le patient paie contant et le médecin lui fait une attestation.
Un mois plus tard, le MG reçoit une lettre de la mutualité socialiste dans laquelle il est indiqué que le patient veut changer de MG et que ce dernier conserve la gestion du DMG. Sur base de l'article 164 de la loi Inami de 1994 concernant les prestations indument réclamées, la mutuelle réclame la restitution du montant réclamé par le Dr Piryns.
" Je travaille toujours de cette manière ", explique Piryns. " Le nouveau patient paie cash car il bénéficie de la sorte immédiatement des avantages du DMG. Il paie déjà moins à la prochaine consultation. En cas de reconduction du DMG, j'utilise le tiers-payant. "
Selon les services juridiques du VAS (aile flamande de l'Absym), le montant n'est pas indu. Le numéro de nomenclature 102771 ne peut être utilisé qu'une fois par an par patient. Si cela arrive plus d'une fois sur l'année, seule compte la première prestation.
Le Cartel poursuit : " Le MG va transmettre les données du DMG au nouveau gestionnaire du DMG, à la demande du patient mais ne doit rien rembourser. Ni au patient ni à la mutuelle. "
Nos collègues d'Artsenkrant qui ont receuili ce témoignage ont demandé l'éclairage de la Mutualité socialiste et attendent ses explications.