Médicaments : la MC propose le " modèle de l'écluse " pour les " me too's "
Pour les variantes de médicaments existants - à savoir des médicaments me too's qui n'offrent pas de réelle avancée thérapeutique -, la Mutualité chrétienne propose le " modèle de l'écluse ". Après une mise en adjudication, ce modèle "permet aux fabricants de mettre leurs produits en vente suivant un prix de base optimal et faire baisser les prix plus rapidement".
Dans une note stratégique " pour une politique du médicament innovatrice " adressée au prochain gouvernement et aux prochains parlements, la MC propose de faire baisser les prix des médicaments amortis selon le modèle de l'écluse. Ce système s'adresse en particulier aux " me too's ", à savoir des médicaments qui sont en fait des variantes améliorées de médicaments existants.
La MC regrette en effet que les baisses de prix du médicament soient trop lentes et pas systématiques : " Par exemple, l'anticholestérol Zocor a vu son prix passer de 184 à 123 euros en 2003 à l'expiration de son brevet. Mais dans les cinq années qui suivirent, son prix est descendu jusqu'à 31 euros. La question est de savoir pourquoi cette baisse de 75% n'est-elle pas intervenue plus rapidement ? Poser la question, c'est y répondre. "
La procédure d'adjudication fonctionne comme suit :
1. Les autorités mettent en place une procédure d'adjudication pour une classe déterminée de médicaments. Elles publient un cahier des charges qui détermine clairement les volumes, les concentrations, les conditionnements et le prix maximum.
2. Les fabricants souhaitant participer à l'adjudication s'inscrivent et communiquent leur prix de vente. On ferme alors l'écluse.
3. Le prix le plus bas proposé par les fabricants est retenu comme tarif de base optimal.
4. La concurrence entre les différents fabricants présents dans l'écluse peut débuter. S'ils ne veulent pas s'aligner sur le prix le plus bas, ils sortent de l'écluse et leur produit n'obtiendra pas de remboursement. Les fabricants toujours dans l'écluse obtiennent, pour leur part, une garantie de remboursement à prix fixe ainsi que sur les volumes de vente, pour une période de trois à cinq ans.
Selon la MC, ce procédé a été mis en place en Allemagne et déboucherait dans notre pays sur des économies à hauteur de " plusieurs centaines de millions ".
La première mutuelle du pays estime que le modèle de l'écluse, contrairement au modèle kiwi, " ne compromet pas la disponibilité des médicaments " pour le patient.
A côté de ce système, la MC propose un remboursement sous condition qui offre le remboursement pour une période de trois à cinq ans pendant laquelle le fabricant doit démontrer une réelle plus-value. " Si cette 'démonstration' est couronnée de succès, les patients ont rapidement accès à un nouveau médicament réellement innovant. Dans le cas contraire, le prix du médicament est revu à la baisse et le fabricant doit rembourser à l'assurance soins de santé invalidité le 'surcoût' injustement perçu. "
La MC pense ici, notamment, à des médicaments contre le diabète "pour lesquels une valeur ajoutée n'est pas encore clairement établie mais qui font déjà l'objet de remboursements".
Enfin, la MC souhaite un système de forfaitarisation pour plusieurs types de médicaments en hôpital qui évite, selon la mutuelle chrétienne, la sur-prescription. Les moyens libérés seraient ensuite alloués en pharmacie clinique intra-muros.