Pouvoir renforcé pour le médecin chef de l'hôpital
Un arrêté royal publié au Moniteur du 8 août modifie les compétences du médecin-chef. Les deux nouveautés principales "sont d'une part la possibilité pour le médecin-chef d'organiser un audit médical ciblé, s'il estime que la gestion du risque et la sécurité du patient sont compromises, d'autre part il lui incombe de tenir un dossier personnel pour chaque médecin hospitalier accomplissant des prestations dans l'hôpital".
" Ces modifications sont entrées en vigueur le 18 août 2014, selon le délai habituel de 10 jours après publication lorsqu'aucune date d'entrée en vigueur n'est précisée ", précise l'Absym. " Le gestionnaire de l'hôpital doit être informé du résultat de de l'audit médical ciblé ; une explication orale ne suffit pas, il faut aussi un rapport écrit du déroulement de l'audit. Lors de l'examen du résultat de l'audit médical ciblé au sein de l'organe gestionnaire, le médecin-chef et les médecins hospitaliers concernés apportent un commentaire s'ils y sont invités. "
L'AR détaille les étapes à la mise en place de l'audit :
1. la sélection et la définition du problème clinique ou organisationnel;
2. la définition de la nature des données à collecter et, le cas échéant, des normes à évaluer conformément à l'état de la science;
3. la collecte de données;
4. la définition des points d'action et la concertation avec les chefs de service concernés.
Dans le dossier personnel qu'il doit tenir pour chaque médecin, l'arrêté précise que ce dossier contient :
1. le diplôme;
2. le visa de la commission médicale provinciale;
3. les formations antérieures et complémentaires;
4. l'entrée en fonction;
5. les éventuelles évaluations de performances;
6. l'accréditation (au sens de la loi INAMI);
7. la situation d'assurance en matière de responsabilité civile.
" Le dossier personnel est conservé pendant une période de trente ans débutant le jour où le médecin hospitalier concerné a exercé sa dernière prestation dans l'hôpital ", précise encore l'arrêté.