Montants de référence : 10 hôpitaux sanctionnés, tous bruxellois et wallons
2,3 millions d'euros. C'est la somme totale que doivent rembourser à l'Inami six hôpitaux bruxellois et quatre wallons. La raison? Ils ont dépassé de plus de 10% les dépenses nationales moyennes relatives à 34 affections courantes ou peu graves dans le domaine de l'imagerie médicale, la biologie clinique et/ou des prestations techniques.
Le Comité de l'Assurance de l'Inami a communiqué lundi dernier le nom des hôpitaux qui était en défaut en regard de la sixième application du système des montant de référence. Au total, 310.858 hospitalisations classiques ont été passées à la loupe. Dix des 114 hôpitaux contrôlés doivent rembourser un total de 2,3 millions d'euros à l'Inami. Six sont situés en Région bruxelloise et quatre en Wallonie. Aucun hôpital flamand n'a été sanctionné. A titre de comparaison: l'année dernière, 19 hôpitaux ont dû rembourser 3,4 millions d'euros (chiffres basés sur des données de 2010).
Sur les dix hôpitaux, quatre sont des institutions publiques et six sont privées. L'hôpital qui doit s'acquitter de la somme la plus importante (environ 430.000 euros) se trouve à Bruxelles, tout comme celui qui a le moins à rembourser (quelque 20.000 euros). L'un des dix est par ailleurs un hôpital universitaire - alors que la Belgique en compte sept au total. Il doit rendre 386.245 euros à l'Inami. Les dépassements concernent surtout les prestations techniques (1.283.254 euros à rembourser), l'imagerie médicale (604.185 euros) et la biologie clinique (441.924 euros).
Gommer les différences
Pour rappel, Ll système des montants de référence a été instauré en 2002 pour réduire les (trop) grandes différences de pratiques médicales au sein des hôpitaux. Il est appliqué pour les pratiques d'imagerie médicale, de biologie clinique pour d'autres prestations techniques ainsi que pour 34 'pathologies relativement courantes et de sévérité faible'. Ces montants sont calculés par rapport à une moyenne nationale des dépenses réelles de tous les hôpitaux, augmentée de 10%. Les hôpitaux qui ont dépassé ces montants de référence doivent rembourser la différence à l'Inami.