Fag: les priorités pour renforcer la médecine générale
Le Forum des associations de généralistes (Fag) a dressé l'inventaire des priorités que nos décideurs politiques devront prendre en compte afin de pérenniser la garde, et par là, protéger l'exercice de la médecine générale.
Les membres du Fag ont récemment tenu leur assemblée générale pour adresser un mémorandum à nos dirigeants. " Face à la défédéralisation de certaines compétences, il convient de privilégier les soins de santé primaires ", réaffirme en préambule l'association des MG. Avant d'explorer une piste concrète: le manque d'attractivité de la médecine générale aurait un remède, l'aménagement des conditions de travail pour assurer la permanence des soins. Autrement dit, la réorganisation des gardes.
ASPECTS FONCTIONNELS
ROI. Le FAG demande d'emblée une participation effective et proactive du SPF Santé Publique dans l'application des règlements d'ordre intérieur (ROI) dans les cercles et les asbl organisant la garde.
" Les cercles n'ont pas les capacités juridiques, financières et humaines pour contraindre les MG récalcitrants à les respecter. Ce qui entraine des coups de canif dans la continuité des soins ".
La Commission médicale provinciale à cet égard devrait garantir certains éléments tels que la dispense en cas de maladie ou d'âge (65 ans au plus tard) ou le plafonnement de la récurrence.
Ouverture en semaine. En termes de fonctionnement, le Fag requiert un ouverture en semaine des postes médicaux de garde (PMG), en dehors de l'horaire normal de pratique (18h-8h) afin de prendre en charge les cas qui ne sont pas différables au lendemain. " Ces postes doivent bénéficier d'un tri des appels pour éviter qu'ils deviennent des 'Night and Day' de la médecine générale ". Ce serait selon le forum un moyen d'endiguer la désertification de certaines zones, rurales notamment.
Extension du 1733. Idéalement, estime le Fag, ce numéro devrait être disponible partout et 7jours/7 en dehors de l'horaire normal de pratique. C'est au préposé du 1733 d'appliquer les protocoles officiels fixés par les cercles.
Coordinateurs régionaux. Le Fag propose la mise en place de 3 responsables chargés de veiller à la cohésion entre les postes médicaux de garde. Sous tutelle des cercles via les institutions représentatives, ces 3 postes engendreront des économies organisationnelles et donc financières.
Collaboration avec la deuxième ligne. Pour éviter les difficultés amenées par l'exercice de nuit, deux approches existent selon l'association des généralistes. L'une consiste à ce que le cercle assume la permanence d'accès aux soins. L'autre pendrait la forme d'une collaboration avec la deuxième ligne. Ce qui demande de déployer des moyens.
" Un MG mobile reste disponible pour assurer la continuité de soins relevant spécifiquement de la MG (soins palliatifs ainsi que certains soins en MRS ou pour des patients complexes à domicile) ", indique le Fag.
Gardistes. Il s'agira d'en définir le profil et le mode de rémunération afin d'éviter la discrimination entre les cercles. Les plus petits PMG sont ceux qui en ont le plus besoin mais aussi ceux qui ont le moins à leur offrir en terme financier selon le système actuel.
Conservation illimitée des données médicales. Actuellement, un avis de la commission de protection de la vie privée empêcherait de conserver ces données plus de 18 mois, indique le Fag. La prescription en terme d'erreur médicale étant de 30 ans (et pour les enfants 30 ans à partir de leur majorité), il est nécessaire d'adapter ces prescriptions afin de pouvoir conserver ces données sans limite dans le temps, à l'instar des autres services d'urgence.
Tiers payant. Le FAG insiste, comme les syndicats d'ailleurs, pour obtenir une solution électronique fiable afin de permettre le recours au tiers payant sans engendrer la masse de travail énorme comme c'est le cas actuellement (accès direct à l'INAMI avec versement immédiat).
ASPECTS FINANCIERS
Solidarité inter-postes médicaux de gare. Le Fag rappelle l'importance d'une rémunération juste et homogène, ce qui ne peut être rencontré sans le travail du coordinateur régional proposé ci-dessus.
Standardisation. Pour un PMG qui parviendrait à boucler son budget en dessous de la somme des budgets maximaux mais qui aurait une organisation engendrant un surcoût dans l'un des postes de son budget, on devrait pouvoir accepter par exemple un dépassement moyennant une justification circonstanciée du delta qui sépare son budget du budget total maximal défini par la standardisation.
Subsides pluriannuels. Il est temps de passer à des octrois de subsides s'étalant sur 3 ans plutôt qu'annuellement afin d'offrir une sécurité tant pour les employeurs que les travailleurs. Et il conviendrait d'étendre ces subsides à l'ouverture en semaine des PMG proposées ci-dessus.
Consommables médicaux. Le Fag pense qu'il est temps de considérer le caractère structurel des PMG et donc d'octroyer un budget pour subvenir aux consommables médicaux et autres (papier de table d'examen, ampoules, etc.). Le Fag considère comme vexatoire le prélèvement sur les honoraires médicaux pour financer ces consommables.
Juste valeur des honoraires du MG de garde. Le système de paiement uniquement à l'acte n'est pas adapté à la pratique, estime le Fag. Il convient de négocier un nouveau mode de financement qui devrait voir l'apparition de notion comme "un honoraire horaire minimum " ou de forfaits pour certaines périodes.
Réintroduction du ticket modérateur. Une piste pourrait être de conserver le remboursement des suppléments des prestations (102410, 102432 et autres suppléments pour actes techniques) à leur niveau actuel mais d'en rehausser le montant total par la réintroduction d'un ticket modérateur sur les codes de supplément de WE et nuit notamment.
Honoraires de disponibilité. Le Fag plaide pour une révision de leurs modes de répartition et d'attribution afin de mieux correspondre aux réalités du terrain et à leur fonction propre qui est de compenser une disponibilité pendant laquelle le nombre d'actes est insuffisant pour assurer un honoraire digne au MG de garde. Il faudrait à ce égard, poursuit le forum, tenir compte du début de la garde à 18h en adaptant le code 101091 pour qu'il soit valable.
Subsides des cercles. Le FAG demande, tout en étant conscient que cette compétence a été régionalisée, que les subsides des cercles gérant des PMG soient adaptés, par exemple au moyen de centimes additionnels comme c'est le cas pour le subside des cercles ruraux.
Projets pilotes. Le FAG réclame enfin que soient pris en compte budgétairement les projets pilotes élaborés par les cercles qui éprouvent des difficultés pour assurer la continuité des soins en journée de semaine.