Une ordonnance pour Maria Concepcion Adelma Felipa D...
Les médecins devront bientôt mentionner sur l'ordonnance tous les prénoms du patient, mais également les leurs en toutes lettres. Ces nouvelles règles découlent d'une directive européenne censée harmoniser l'identification à l'échelle des états membres.
La manière dont les médecins belges remplissent actuellement leurs ordonnances ne devrait plus durer. Et pour cause, un arrêté royal du 10 juin dernier en a changé les modalités. Une volonté qui ne tombe pas du ciel puisque cet arrêté ne fait que transposer une directive d'exécution de la Commission européenne.
Afin de faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre état membre, l'Europe exige depuis octobre 2013 une liste minimale d'éléments à faire figurer sur les prescriptions médicales.
Les médecins ne sont plus autorisés à utiliser d'initiales, ni pour le patient évidemment, ni pour eux-mêmes. Et si la personne qui consulte a plusieurs prénoms, le prescripteur se voit obligé de tous les écrire. L'ordonnance doit en outre afficher les qualifications professionnelles du soignant, ses coordonnées directes (adresse électronique et numéro de téléphone) et la date de naissance du patient.
L'arrêté royal précise d'autres règles concernant les prescriptions établies par un médecin d'un autre pays européen ainsi que les " prescriptions belges " qui seront utilisées dans un autre état membre (forme d'administration, dosage unitaire, conditionnement ou durée de la thérapie en semaines et/ou en jours).
Le médecin prescripteur doit par ailleurs utiliser la dénomination commune recommandée par l'OMS ou, en l'absence, la dénomination internationale de la molécule. Le nom de marque doit être indiqué si le médicament prescrit est un médicament biologique ou si le prescripteur le juge nécessaire d'un point de vue médical, auquel cas il indique brièvement les raisons.
" Éviter toute confusion "
La raison de ces nouvelles règles européennes? Que l'ordonnance médicale soit reconnue valable par un pharmacien d'un autre pays de l'Union, où le nom commercial du médicament peut d'ailleurs varier. Il convient de rappeler que, globalement, le nombre de prescriptions transfrontières ressort plutôt faible: environ 2,3 millions par an selon les estimations de la Commission européenne, soit entre 0,02 % et 0,04 % de l'ensemble des prescriptions délivrées dans l'Union. Néanmoins, le nombre de prescriptions acceptées dans un autre pays devrait augmente d'environ 200.000 sur une base annuelle.
Fait notable, l'Europe avait développé ces éléments communs pour un patient qui entend utiliser la prescription dans un autre état membre et non pour les ordonnances utilisées dans le même pays. La liberté était donc laissée au ministère de la santé d'en décider autrement. L'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a plaidé pour aller plus loin dans la transposition. " De cette façon, nous voulons éviter toute confusion ", précise la porte-parole de l'agence au Journal du médecin.
Pour l'heure, si la Belgique a déjà transposé la directive en droit interne, l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles attend toujours un arrêté d'exécution. Il faudra attendre que le projet finisse le tour des divers comités de l'Inami. Attente à laquelle il faut ajouter une interférence d'ordre matérielle. Les nouveaux carnets de prescription ne sont pas encore disponibles.
Une problématique qu'il incombera au nouveau gouvernement fédéral de résoudre promptement.