L'Europe enquête sur les aides reçues par IRIS
La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête approfondie concernant les aides d'état reçues par le réseau des hôpitaux bruxellois IRIS. Elle vise à vérifier si les mesures accordées aux seuls hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale sont conformes aux règles de l'Union.
La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête approfondie visant à vérifier si " des mesures spécifiques de financement des déficits accordées par les autorités publiques bruxelloises aux seuls hôpitaux publics IRIS, et non aux hôpitaux privés de la région, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'état ".
La Commission avait été saisie en 2005 d'une plainte émanant de deux associations d'hôpitaux privés bruxellois, affirmant que les hôpitaux publics de la Région-capitale bénéficiaient d'aides illégales depuis 1995. Les griefs portaient surtout sur des mesures de financement public couvrant les déficits des hôpitaux publics et pas ceux des hôpitaux privés. En 2009, la Commission avait estimé que ces mesures étaient compatibles avec le droit européen, mais un des plaignants a fait appel de cette décision.
Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison au plaignant et a indiqué à la Commission qu'elle aurait dû ouvrir une enquête approfondie pour recueillir des informations complémentaires. C'est ce que la Commission va désormais faire.
L'enquête ne porte pas sur la mission hospitalière de base, que la loi confie aux hôpitaux tant publics que privés, en Belgique. Elle ne porte pas non plus sur 95% des sources de financement publics des hôpitaux Iris, dont bénéficient également les hôpitaux privés, et dont la compatibilité avec les règles européennes relatives aux aides d'Etat n'a pas été mise en doute.