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Financement prospectif aussi en psychiatrie

Dans la foulée d'une série de propositions et d'études qui recommandent un financement global à la pathologie pour les hôpitaux généraux, le groupe de travail permanent " psychiatrie " du Conseil national des établissements hospitaliers (CNEH) recommande, dans une note de travail, que la santé mentale soit également plus orientée dans le sens d'un financement prospectif.

Geert Verrijken - 3 octobre 2014

On le sait : le rapport du KCE, inspiré par Zorgnet, recommande un financement plus global dans les hôpitaux généraux.

Sous la direction de Raf De Rycke, le groupe de travail permanent " psychiatrie " du CNEH étudie la même piste. Le groupe a rédigé un avis conceptuel de 27 pages dans lequel on plaide, non pas pour des économies mais pour un usage plus efficient des moyens disponibles.

En psychiatrie, l'impact sur le système dual - budget hospitalier/financement à la prestation - est moindre que dans les hôpitaux généraux. Il y a bien sûr beaucoup moins de services médico-techniques.

Pourquoi changer ?
Plusieurs raisons prescrivent de modifier le financement en psychiatrie, expliquent les auteurs de l'avis. Pour le moment, les flux financiers sont trop axés sur les structures. Les incitants ne parviennent pas à améliorer la collaboration avec les autres secteurs : enseignement, première ligne, bien-être... En plus, le travail interdisciplinaire est important en psychiatrie. Ceci implique d'arriver à une meilleure intégration du staff médical au sein du fonctionnement clinique global de l'institution.

Le groupe de travail souhaite réduire la séparation entre services médico-techniques et services non médico-techniques. " Ils forment un tout ", explique le rapport. De même, le rapport a dans le viseur les honoraires de surveillance dégressifs car " les traitements médicaux en psychiatrie revêtent une grande intensité peu importe leur durée ". En outre, pas mal de prestations intellectuelles et activités en psychiatrie ne sont pas immédiatement liées à une thérapie. Le groupe de travail souhaite aussi arriver à une harmonisation des rémunérations quel que soit le soin presté.

Plusieurs activités ne peuvent pas être rémunérées par la nomenclature. Il s'agit souvent de prestation qui améliorent la qualité de vie du patient. Une nouvelle forme de financement doit offrir la possibilité de rémunérer cet aspect qualitatif.

Le financement nouvelle manière devrait permettre de rémunérer des activités médicales flexibles indépendamment du type et cadre de soins (hôpital psychiatrique, service psychiatrique d'un hôpital, maison de soins psychiatriques, etc.). " Il est attendu des médecins qu'ils organisent leurs activités dans une optique de réseau. Les barrières financières ne peuvent constituer un obstacle aux renvois/transferts des patients.

Global
Dans le même ordre d'idée, les décisions médicales qui stimulent la resocialisation influencent les revenus des médecins à la baisse - par exemple les retours à domicile le week-end et les hospitalisations partielles. Les appels et services de garde doivent aussi être repris dans le nouveau financement. L'idée est de placer l'activité médicale sur une seule ligne avec des incitants pour les gestionnaires pour que la réforme des soins de santé mentale soit possible.

Car en effet, dans le financement orienté missions, les tâches médicales et les activités sont greffées - y compris la rémunération pour la psychothérapie et l'offre psychologique de première ligne. Le contenu et la hauteur de la rémunération qu'un médecin reçoit, dépend aussi substantiellement des exigences relatives à la nature, la quantité (investissement en temps) et la qualité de l'acte posé. Un des avantages d'aller dans cette direction est qu'on évite une baisse des revenus concomitantes à la diminution du nombre de lits. En plus, les dépenses médicales seront budgétées au niveau macro.

Le Groupe de travail souhaite que le Fédéral donne mission à la médico-mut de s'occuper de cette réforme dans le cadre de l'accord médico-mut.

Le CNEH conclut qu'il faut que les psychiatres soient rémunérés correctement. Pour le moment, il y a pénurie. La rémunération de la formation doit changer également car elle coûte aux pools médicaux sans générer de revenus. Il faut urgemment un financement forfaitaire par formateur et par assistant.

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