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Suppléments : le MoDeS exige aussi la transparence de la part des mutuelles

Face aux publications tant des Mutualités socialistes que chrétiennes sur les suppléments, le MoDeS rappelle que l'absence d'un financement correct des hôpitaux rend nécessaire le recours à ce type de suppléments pour maintenir leur budget. Le Cartel demande également la même transparence de la part des mutuelles sur leurs propres activités.

Nicolas de Pape - 7 octobre 2014

Le Journal du médecin : que pense le MoDeS des chiffres publiés par Solidaris? En particulier, sur la question du financement hospitalier larvé que ces suppléments constituent?

Dr Jonathan Brauner, vice-président du MoDeS : Nous prenons acte de ces chiffres tout d'abord. Outre les disparités importantes qui existent entre régions, nous rappelons en effet que le recours aux suppléments d'honoraires permet de maintenir l'exercice d'exploitation des hôpitaux à l'équilibre (sinon en léger déficit ou boni). Il est clair que le financement des soins est de plus en plus sujet aux économies drastiques du gouvernement face à l'austérité comme en témoigne la présence dans la liste publiée par Solidaris de deux des sept hôpitaux académiques ; ceux-là même qui encore récemment, ont demandé 60 millions d'euros afin de pouvoir assumer leurs activités académiques (recherche et enseignement). L'absence d'un financement correct rend visiblement nécessaire le recours à ce type de suppléments pour maintenir leur budget. Par ailleurs, les chiffres de Solidaris doivent être mis en relation avec leur taux de pénétration d'affiliation dans les différentes provinces du pays.

L'exigence de transparence des Mutualités socialistes devrait-elle avoir son corollaire pour les organismes assureurs eux-mêmes?

Oui. Une remarque que nous avons déjà formulée à de nombreuses reprises concerne notre volonté de chiffres transparents en ce qui concerne les assurances complémentaires proposées par les groupes mutuellistes, à l'image de la mise à nu des suppléments d'honoraires réalisée par les deux principales mutuelles. A ce titre, si des économies ont été réalisées par l'interdiction des suppléments d'honoraires en chambre double et commune, nous aimerions connaître la façon dont le montant dégagé (et payé par les patients) a été réinjecté pour leur santé. En ce sens, la transparence doit être bilatérale.

La demande que les patients soient dûment informés des tarifs, vous la partagez?

Oui. Nous sommes pleinement favorables à ce que les patients connaissent la facture de leur hospitalisation et les éventuels suppléments qui pourraient leur être demandés (pratique commune à tous les hôpitaux). Il est également légitime que le patient sache jusqu'à combien peuvent s'élever les suppléments d'honoraires.

La demande d'harmonisation des suppléments qui émane de Solidaris menace-t-elle les médecins?

Je pense qu'au-delà d'une simple guerre de chiffres, un manque de réflexion globale en ce qui concerne la question des suppléments d'honoraires pourrait à terme menacer la survie des hôpitaux par une diminution drastique de leur budget. Un passage d'honoraires bruts à honoraires purs ne peut s'imaginer sans une refonte du mode de financement et de fonctionnement des hôpitaux dans lequel une logique régionale de collaboration doit être une priorité, sous peine d'entraver la pérennité du système et l'épanouissement des médecins.

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