Soumettre les intercommunales à l'ISoc nuira-t-il à certains hôpitaux wallons?
Le projet du gouvernement d'appliquer l'impôt des sociétés (ISoc) aux intercommunales risque d'affecter la position concurrentielle de plusieurs hôpitaux gérés par des intercommunales médico-hospitalières, révèle samedi L'Echo. Il en existe une dizaine en Belgique, qui gèrent des centres hospitaliers basés en Wallonie. Elles emploient plus de 17.500 personnes et leur bilan atteint 2,2 milliards d'euros.
Ces intercommunales ont la forme de sociétés coopératives. Si elles perdent leur statut de non assujetti à l'impôt des sociétés, elles ne pourront plus bénéficier du régime fiscal plus favorable dont elles relèvent actuellement, à savoir l'impôt des personnes morales.
Or, d'autres hôpitaux, non gérés par des intercommunales, sont eux constitués sous la forme d'ASBL et relèvent de ce dernier impôt.
L'application de l'ISoc aux intercommunales aura aussi des conséquences dans le secteur de l'énergie, qui assure actuellement des rentrées financières substantielles aux communes.