L'ISOC frappant les hôpitaux en intercommunales au menu du comité de concertation
Le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan a annoncé mercredi en séance plénière du parlement wallon son intention de porter au comité de concertation le projet fédéral de soumission des intercommunales à l'impôt des sociétés. Certains hôpitaux faisant partie d'intercommunales sont concernés.
"Je le proposerai au gouvernement (wallon) afin d'obtenir des éclaircissements sur la portée et sur les chiffres" de cette mesure, a indiqué M. Furlan (PS), en réponse à une question de Pierre-Yves Dermagne (PS).
La soumission des intercommunales à l'impôt des sociétés (Isoc) est l'une des mesures fiscales envisagées par le gouvernement Michel. "On a parlé d'un montant de 200 millions", a relevé M. Furlan sans plus d'informations.
Pierre-Yves Dermagne s'était pour sa part inquiété des hôpitaux publics organisés en sociétés coopératives, actuellement soumis à l'impôt des personnes morales. La perte de leur statut de non assujettis à l'Isoc augmenterait sensiblement la charge de l'impôt et générerait une distorsion de concurrence avec les autres acteurs du secteur, a-t-il estimé.