Montants de référence : " Le sommet de l'iceberg "
Entre 2006 et 2011, le CHU Brugmann a remboursé 1,853 million d'euros à l'Inami parce qu'il a surfacturé 34 opérations de routine. Ainsi va le couperet des montants de référence. A l'exception du CHR Mons-Hainaut, le top 5 des récalcitrants sont tous des hôpitaux de la capitale. Ceux-ci en prennent tous pour au moins un million. Côté flamand, le seul hôpital dans le top 10 est l'hôpital Notre-Dame d'Alost qui flirte avec le million. L'Inami souligne que ces sanctions ne remettent pas en question la qualité des soins prestés par ces hôpitaux.
" En ces temps d'économies, le prétexte de la Vie privée ne peut plus être brandi ", affirmait le Dr Reinier Hueting, président du Cartel, dans le Jdm n°2378. S'en est suivie une lettre au patron de l'Inami, Jo De Cock (vertement critiquée d'ailleurs par le syndicat adverse dans un courrier - lire Jdm n°2383). Dans cette lettre, le Dr Hueting exigeait les noms des hôpitaux " condamnés " à rembourser dans le cadre du système de montants de référence.
Rétroacte: en 2002, le ministre des Affaires sociales de l'époque Frank Vandenbroucke (sp.a) met en place ledit système dans le but " d'harmoniser " les pratiques. Pour comparer ces coûts de manière objective, une liste de 16 interventions courantes (par ex. opération de la hanche, prostatectomie) et de 12 pathologies qui ne nécessitent pas d'interventions chirurgicales (par ex. pneumonie, infarctus) a été constituée.
Comme l'expliquait le communiqué de Vandenbroucke, pour les interventions, "il est désormais fixé un montant de référence fixe qui ne comprend pas seulement les coûts de l'intervention en elle-même mais aussi ceux liés aux examens en matière de biologie clinique, d'imagerie médicale, de médecine interne, de physiothérapie et de kinésithérapie".
Ce montant "est calculé annuellement sur la base du coût moyen national par intervention et est adapté à la gravité de la maladie du patient. Les dépenses réelles de l'hôpital seront comparées à ces montants de référence. Celui qui dépasse ces coûts d'au moins 10% en moyenne pour l'une ou plusieurs interventions doit rembourser le dépassement."
Les hôpitaux n'apprécient pas la méthode. Récemment, Philippe Dehaspe (Saint-Luc) dénonçait dans nos colonnes (Jdm n°2377) un système inique et qui, paradoxe, déresponsabilise les médecins hospitaliers. "Un système qui inflige des pénalités aux hôpitaux 3 ans après les faits, pour des prestations exagérées par rapport à une moyenne nationale est tout simplement inique."
Bruxelles en pointe
Or dans le passé, les résultats ont toujours été anonymes. Mais pour la première fois, l'Inami nomme un chat, un chat. Et livre, à la demande de l'ASGB, les noms des indélicats depuis 2006. Qu'en ressort-il ? Entre 2006 et 2011, le CHU Brugmann est le plus mauvais élève de la classe. L'hôpital du nord de Bruxelles facture au fil des années entre 213.000 et 389.000 euros de trop. Au total, il a remboursé, sur la période, 1,853 million. Le suit, toujours à Bruxelles, le Chirec (1,280 million) et, assez curieusement, le CHR Mons-Hainaut (1,081 million). Juste en-dessous du podium, on retrouve l'hôpital Saint-Jean de Bruxelles (1,045 million) et Iris-Sud (1,041 million). A une exception près, le top 10 ne concerne que des hôpitaux francophones.
Aucun hôpital flamand ne rembourse un million ou plus. Notre Dame d'Alost est juste en-dessous de la barre du million avec 998.680 euros. C'est l'hôpital flamand le plus mal loti et il est 6e en Belgique. Le top 5 flamand se compose ensuite l'AZ Damiaan d'Ostende (607.537 euros), l'hôpital Jessa d'Hasselt (398.392 euros), l'AZ de Groeninge-Courtrai (361.176 euros) et le Sint-Rembertziekenhuis de Torhout (322.803 euros).
Au total, l'Inami récupérera la coquette somme de 25,579 millions d'euros. Le top 5 est bon pour 6,3 millions, un quart du total.
La pointe de l'iceberg
L'administration souligne que, globalement, cela s'améliore. En 2006, l'Inami a récupéré 5,9 millions de 34 hôpitaux et en 2011, 2,3 millions de dix hôpitaux.
L'Inami ajoute que cette sanction n'a rien à voir avec la qualité et les compétences médicales des hôpitaux et des médecins qui y travaillent. Il s'agit seulement de différences de pratiques par rapport à un référent, à savoir le coût moyen des honoraires facturés.
Le Cartel confirme. Cependant, " au vu de l'accréditation des hôpitaux pris individuellement, cela a son importance. Or c'est également un label de qualité. " Le Dr Hueting ajoute que, institution par institution, ce sont des sommes importantes. " On peut donc imaginer que ces hôpitaux modifieront leur comportement petit à petit. " Ceci tranche avec des hôpitaux qui, d'année en année, figurent sur la liste noire, parfois avec des montants plus élevés. L'ASGB ajoute qu'il y a des centaines d'autres APR-DRG au sein de groupes de pathologie moins homogènes. En d'autres termes, ces 34 actes courants ne sont que le sommet de l'iceberg.
Et de conclure : " Nonobstant, des économies importantes nous sont tombées dessus, même l'index 2015 ne nous a pas été accordé... Chaque fois on doit déplorer des économies en cardiologie, réanimation, biologie clinique... Ce n'est plus acceptable. Cela doit cesser ! "