Fraude dans les soins à domicile
Des dizaines d'infirmiers à domicile ont facturé abusivement des soins en 2013, pour un montant total de 2,17 millions d'euros, selon le dernier rapport d'activité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Inami. Mais cela ne concerne qu'une minorité d'infirmières (140/22.500) et non pas une infirmière sur deux comme le titrent certains de nos confrères.
L'an dernier, le SECM, dont la mission est de veiller à l'utilisation optimale des moyens de l'assurance soins de santé et indemnités, a clôturé 230 dossiers de contrôle dans le secteur des soins infirmiers à domicile. Plus de la moitié des dossiers (126) comportaient des infractions dans le chef des infirmiers, aux dépens de la Sécurité sociale.
Les fraudes constatées consistaient, entre autres, en des prestations non réalisées, des forfaits exagérés ou des soins surévalués pour un montant total de 2,17 millions d'euros. La fraude est corrélée à une mésinterprétation volontairement dommageable de la célèbre échelle de Katz.
Le SECM a dès lors décidé de renforcer ses contrôles dans le secteur.
Toutefois, les contrevenantes ne constituent qu'une petite minorité du corps infirmier (140 sur 22.500 environ).
Le SECM a d'ailleurs tenu à repréciser aujourd'hui que les grandes organisations de soins infirmiers à domicile ne figurent pas dans la liste des 140 infirmiers à domicile ayant un profil dépassant les 200 000 euros par an des prestataires de soins avec des prestations non effectuées.
Concernant l'ensemble des prestataires de soins dont les médecins, le SECM a mis au point une nouvelle typologie européenne de la fraude.
Dossier complet dans le Jdm de vendredi 28/11.