De Block : " mutualités et réviseurs d'entreprises au sein d'un tout cohérent "
Publicité des comptes, audit de la structure des coûts, partenariats renforcés avec les réviseurs d'entreprises, Maggie De Block développe quelque peu ses mesures censées rendre plus transparentes les finances des mutualités.
La ministre de la Santé publique doit présenter sa note de politique générale à la Chambre début décembre. L'occasion pour Maggie De Block de détailler ses mesures et de répondre aux critiques adressées à son récent exposé d'orientation politique, jugé " peu consistant ". Certains députés ont reproché à la libérale flamande de ne pas aborder d'importants dossiers tels que la mise à nu de la comptabilité des mutualités.
Dans sa note générale que le Jdm a consulté, la ministre De Block apporte justement quelques précisions sur sa volonté de renforcer dès 2015 la transparence financière des organismes assureurs. Pour ce faire, elle soumettra " un projet de loi au Parlement afin de publier sur internet les statuts et les comptes annuels des organismes assureurs ". Car, s'il faut encore le rappeler, contrairement aux entreprises privées ou publiques, les bilans des mutuelles n'apparaissent pas à la centrale de la Banque nationale.
Toujours à l'agenda 2015, Maggie De Block attend de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) qu'il définisse, en concertation avec l'Inami, une méthodologie pour examiner la structure des coûts. L'idée n'est sans doute pas d'examiner une fois de plus la probité des mouvements financiers mais bien de comprendre toute l'ingénierie afin de rémunérer les mutualités à bon escient. La pertinence des paramètres de dotation publique peut poser question après toutes ces années sans révision.
Mais la ministre Open Vld veut probablement aussi s'assurer de l'utilisation des moyens par la nuée de services et associations satellites. Autrement dit, voir si l'usage des finances respecte les missions des mutuelles. D'ailleurs, Maggie De Block élaborera l'année prochaine la modification de la loi du 6 août 1990 pour s'assurer que les services des mutualités répondent aux principe de l'evidence based practice. Avec des économies à la clé, imaginent facilement certaines unions nationales, puisque nombre de médecines alternatives remboursées dans le cadre de l'assurance complémentaire ne sont pas fondées sur l'expérience clinique.
L'heure étant au gain d'efficience, Maggie De Block demandera aux députés de conférer le mandat à la Cour des Comptes pour évaluer le fonctionnement des organes de contrôles. Et, parallèlement, la ministre entend " renforcer les partenariats entre l'OCM, les réviseurs d'entreprise et les unions nationales, au sein d'un tout cohérent ".
Enfin, il convient de regretter l'absence de détails sur la proposition de la ministre d'ouvrir les structures de concertation aux patients.
L'espoir de nouveaux éclaircissements repose désormais sur le débat au parlement.