Les recettes fiscales redressent la tête grâce aux bonis de liquidation
Les recettes fiscales rentrées par l'État fédéral, de janvier à octobre, collent grosso modo aux estimations contenues dans le budget 2014, grâce notamment à une performance remarquable du précompte mobilier sur les dividendes: 2,619 milliards, soit 1,139 de plus qu'un an plus tôt. Une hausse de 77% "qui s'explique essentiellement par les perceptions sur bonis de liquidation", relève une note du SPF Finances, que relaie jeudi L'Echo.
Le concept de boni de liquidation recouvre les sommes que se partagent les associés d'une société dissoute, après réalisation des actifs, paiement du personnel, passage des créanciers et restitution des acquis. En gros, il s'agit des bénéfices qui n'ont pas été distribués du temps du vivant de l'entreprise.
Ces bonis concernent notamment les médecins en société et le Journal du médecin s'en est fait l'écho à plusieurs reprises notamment à la lumière d'un arrêt de la Cour constitutionelle.
Des bonis taxés à hauteur de 10%, jusqu'à la date fatidique du 1er octobre 2014, où l'addition montait à 25% - une mesure du gouvernement Di Rupo. Qui avait toutefois prévu une mesure transitoire afin d'éviter des liquidations massives: la taxe restait à 10% si ces bonis distribués étaient réinjectés dans la société, sous forme de capital.