La simplification du ticket modérateur approuvée
Le Conseil des ministres a approuvé l'introduction dès le 1er janvier 2015 d'un ticket modérateur fixe pour la consultation de médecins spécialistes.
Le Conseil des ministres a approuvé les deux projets d'arrêté royal de Maggie De Block (Open Vld) qui visent à introduire un ticket modérateur fixe pour la consultation de médecins spécialistes.
A partir du 1er janvier 2015, le ticket modérateur pour la consultation de médecins spécialistes est fixé à 3 euros pour le bénéficiaire préférentiel et 12 euros pour le bénéficiaire non préférentiel.
Dans le détail, les suppléments d'urgence ont été pris en compte (le code de nomenclature 102491, c'est à dire la majoration d'une consultation au cabinet si la consultation est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié entre 8 heures et 21 heures, et le code 102513, si la consultation est effectuée entre 21 heures et 8 heures).
Néanmoins, pour la prestation 102491, le ticket modérateur est fixé à 6 euros pour le bénéficiaire non préférentiel (les honoraires s'élèvent à 8,58 euros).
Pour les bénéficiaires du régime préférentiel, un ticket modérateur maximum de 15% est applicable pour les consultations de médecins spécialistes.
Dès lors, le ticket modérateur est fixé à 1 euro pour la prestation 102491 et à 2,50 euros pour la prestation 102513.