Les mutuelles craignent le TTIP
L'UE et les USA négocient en ce moment un accord de libre-échange global appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Les mutuelles craignent qu'il soit un cheval de Troie pour notre système actuel de soins de santé, et tirent la sonnette d'alarme.
L'accord TTIP porte sur une série d'harmonisations de normes techniques et promeut la libre-circulation des marchandises. Mais il touche également aux soins de santé. Les mutuelles sont méfiantes, d'autant plus que les négociations se déroulent à huis clos.
En particulier, contrairement aux accord européens qui excluent les services sociaux d'intérêt général, nul ne sait si le TTIP influencera le système de soins de santé tel que nous le connaissons. Si c'était le cas, cela pourrait mener à la privatisation du système. Les mutualités belges demandent donc aux négociateurs européens de leur assurer que l'actuelle législation européenne relative à l'assurance maladie soit exclue des discussions sur le TTIP.
En ce qui concerne les médicaments, l'inquiétude est patente également au sein du CIN (conseil intermutualiste national). L'instance qui rassemble les 5 mutualités du pays craint que divers mécanismes discutés au sein de l'accord USA-UE ne brise les outils dont dispose la Belgique pour maintenir le budget du médicament sous contrôle. Selon le CIN, les Etats-Unis font pression pour qu'on modifie la politique de brevets, la politique de fixation des prix, la transparence au niveau des études cliniques et l'introduction de la publicité directe pour les consommateurs.
Les multinationales pourraient également profiter du TTIP pour amoindrir les politiques de prévention car celles-ci nuiraient à leurs bénéfices. En outre, un tel accord de libre-échange risque de permettre de contourner les législations nationales auprès de cours d'arbitrage internationales.
Le CIN recommande donc aux négociateurs " une transparence absolue des négociations et une plus grande implication des citoyens, l'exclusion des services de santé et de l'assurance maladie du TTIP, des dispositions sur les produits pharmaceutiques dans l'intérêt du patient, des droits de propriété intellectuelle qui préservent l'accès à des traitements de qualité, la garantie du respect des politiques de promotion de la santé et de prévention et l'exclusion d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États".