Santhea attaque la taxe sur les intercommunales
L'association Santhea, qui regroupe 13 intercommunales hospitalières dans le sud du pays, va déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre la taxe sur les intercommunales, qui les soumet de facto à l'impôt des sociétés, rapporte l'Echo.
Depuis le 1er janvier en effet, la loi soumet à l'ISOC les intercommunales, notamment celles spécialisées dans l'énergie comme Ores ou Tecteo, mais aussi toute une série d'intercommunales hospitalières qui relevaient jusqu'ici de l'impôt des personnes morales.
Santhea conteste la mesure et s'apprête à déposer un recours devant la Cour constitutionnelle. Elle reproche au gouvernement fédéral de placer les hôpitaux publics dans une concurrence délicate face aux centres hospitaliers non gérés par des intercommunales, souvent constitués sous la forme d'asbl et dès lors soumis à un régime fiscal bien plus favorable.
Les intercommunales hospitalières refusent également le compromis, négocié actuellement en comité de concertation, qui les verrait se muer à leur tour en asbl.
"Si nous passons sous le statut d'une asbl, cela équivaut à une forme de privatisation. Nous ne voulons pas perdre notre caractère public. Nous ne voulons pas d'une privatisation", affirme Yves Smeets, le directeur-général de Santhea.
La vraie raison de ce refus s'expliquerait surtout par la peur des communes wallonnes de perdre les hypothétiques dividendes que rapportent les intercommunales, analyse L'Echo.