Le CHU de Charleroi et le CHR de la Citadelle déboutés
Le Conseil d'État n'a pas reconnu l'urgence dans le dossier qui oppose l'Inami au CHU de Charleroi et au CHR de la Citadelle, concernant la reconnaissance de ces deux hôpitaux comme centres de référence pour la Tavi. Mais ce n'est qu'un round judiciaire de perdu sur la forme. En attendant le jugement sur le fond, les centaines de milliers d'euros que coûtent ces interventions ne sont pas remboursées par l'assurance-maladie dans les hôpitaux carolo et liégeois.
L'intercommunale de santé publique gérant le CHU de Charleroi (ISPPC) et le CHR de la Citadelle ont introduit en septembre dernier une demande de suspension en urgence d'une décision de l'Inami, leur refusant l'agrément comme centre de référence pour l'implantation d'un stent valvulaire par voie percutanée en position aortique, technique dite Tavi.
Mais le Conseil d'État n'a pas trouvé convaincant le plaidoyer des hôpitaux sur les préjudices encourus. Dans un premier arrêt, la juridiction administrative vient de rejeter leur demande de suspension en urgence. La section du contentieux administratif a estimé que ni le CHU, ni le CHR n'étaient parvenus à démontrer les inconvénients ou le préjudice que comporte le refus de l'Inami.
Autrement dit, l'Inami ne couvrira pas les frais des patients pour ces chirurgies réservées aux personnes pourtant inopérables avec des techniques classiques. " Ce qui ne nous empêchera pas de continuer à offrir cette technique aux frais de l'hôpital ", affirme le Dr Jacques Lalmand, chef du service de cardiologie du CHU carolo.
La direction de l'établissement carolo estime qu'il est préférable pour les patients de poursuivre les Tavi, et a interrompu certains investissements pour couvrir les coûts de remboursement. Or, selon les négociations avec les firmes d'implants, le prix de la prothèse s'élève à 17.000 ou 18.000 euros.
"Comme nous en faisons quand même entre 15 et 20 par an, cela représente un budget non négligeable pour notre hôpital", détaille le Dr Lalmand. De 255.000 à 360.000 euros, effectivement.
Il ne s'agit toutefois pas d'un jugement sur le fond du dossier mais sur la condition d'urgence que le Conseil d'État n'a pas reconnu. Ce ne serait donc qu'une bataille de perdue sur la forme. Le recours en annulation de l'ISPPC et du CHR de la Citadelle court toujours sur la validité des critères de remboursement de l'Inami, que les hôpitaux requêrants contestent.
La direction du CHR liégeois a quant à elle préféré ne pas s'exprimer sur le dossier étant donné que la procédure est toujours en cours.
Article à lire en détail dans le Journal du médecin de ce vendredi 13 février 2015, notamment sur les aspects discutables des critères Inami estimés arbitraires et obsolètes et que l'Institut d'assurance-maladie utiliserait " comme paravent pour cacher des économies budgétaires ".