Chambres individuelles : l'Ordre (re)met les points sur les i
Un médecin n'a pas le droit de refuser un patient sur la base du type de chambre qu'il choisit. Le Conseil National souligne dans un communiqué de presse que les praticiens sont tenus de soigner tous leurs malades " avec la même conscience ".
Pour un médecin, refuser de prendre en charge un patient au seul motif qu'il n'opte pas pour une chambre individuelle est une entorse à la déontologie professionnelle. Plusieurs articles relayant des cas de ce type ayant été publiés dans la presse il y a quelques jours, l'Ordre a jugé bon de diffuser à son tour un communiqué, soulignant au passage que les incidents dont question ne concernent qu'une poignée de prestataires.
Libre choix du médecin
L'Ordre renvoie à son avis du 22 février 2014, où il précisait déjà que le libre choix du médecin ne peut, à son sens, pas être tributaire du type de chambre - et certainement pas lorsque l'hospitalisation s'inscrit dans le cadre d'un traitement en cours ou du suivi d'une maladie de longue durée.
" Le choix du type de chambre, individuelle ou commune, revient exclusivement au patient. Le médecin ne peut pas influencer ce choix pour faire accepter au patient des conditions d'hospitalisation qu'il ne souhaite pas ", souligne encore l'Ordre, ajoutant que " le corps médical se doit de garantir, de façon équitable, l'accès à des soins de santé de qualité ". En contrepartie, c'est toutefois également " la responsabilité de la société via une politique budgétaire adaptée, en particulier pour le financement des hôpitaux "...
Par ailleurs, l'Ordre rappelle également que la perception directe d'acomptes ou d'honoraires par le médecin est contraire aux dispositions légales concernant la perception centrale.
Le spécialiste du droit de la santé Filip Dewallens déclarait la semaine dernière dans les pages du quotidien flamand De Standaard que, d'un point de vue strictement légal, le médecin peut parfaitement refuser des patients - tout en se demandant, il est vrai, si une telle attitude était bien compatible avec les règles de déontologie...