Pas de remaniement prévu pour la mutuelle de la SNCB
La ministre de la Mobilité reconnaît des frais d'administration sensiblement plus élevés que ceux des autres mutualités. Mais Jacqueline Galant affirme que le fonctionnement la Caisse des soins de santé de HR Rail ne sera pas revu pour autant. Pas de suppression donc, comme le désirent des membres de la majorité, ni d'intégration dans le plan d'économies, pour l'instant.
La ministre fédérale de la Mobilité a clarifié la situation autour de ce qu'on appelle la mutualité des cheminots. Dans une réponse écrite adressée la semaine dernière, elle réexplique que cet organisme public est l'assureur des membres du personnel statutaires et les pensionnés des Chemins de fer belges ainsi que les personnes à leur charge. Elle précise au passage que cette caisse ne relève pas de sa compétence mais de celle de la ministre des Affaires sociales.
La mutualité de la SNCB compte 135 collaborateurs et 108.000 affiliés qui " payent la cotisation d'assurance obligatoire pour soins de santé telle qu'elle est prévue par la loi, par le biais d'une retenue de 3,55 % sur leur salaire ou leur pension ".
Pour son fonctionnement, la Caisse des soins de santé de HR Rail reçoit une subvention publique annuelle pour couvrir ses frais d'administration, à l'instar des cinq unions nationales des mutuelles. Ce forfait s'élève à 18 millions d'euros, ce qui représente proportionnellement " un montant supérieur à la moyenne des coûts d'administration par bénéficiaire des autres mutualités ", souligne la ministre Galant.
Selon une simple règle de trois, les frais administratifs pour chaque assuré de la SNCB s'élèveraient donc à 167 euros, là où les autres mutualités enregistraient un coût unitaire moyen de l'ordre de 96 euros en 2014, selon les estimations du syndicat médical GBS. Autrement dit, un surcoût de 74%.
Des extras aux remboursements Inami ?
Jacqueline Galant nuance le champ d'action de la mutuelle des cheminots qui accorde uniquement les interventions prévues par la loi (intervention dans les frais résultant de la prévention et du traitement de la maladie, de l'invalidité et l'incapacité ; octroi du droit à l'intervention majorée, etc).
Quant aux avantages supplémentaires, " une caisse interne de solidarité sociale accorde des interventions complémentaires pour soins de santé et des avantages sociaux aux membres obligatoirement affiliés à cette caisse ".
Pour financer la Caisse de solidarité sociale, chaque membre statutaire en activité verse 0,47% de son salaire et chaque retraité 0,83% de sa pension et bénéficie à cet égard d'un remboursement des médicaments plus important ou d'une assurance hospitalisation plus avantageuse, pour ne citer que ces deux exemples.
Poire pour la soif budgétaire ?
En janvier dernier, des députés N-VA avaient redéposé une proposition de loi prévoyant la suppression de la Caisse des soins de santé de HR Rail. Au motif de combattre les inégalités : " en principe, un travailleur est libre de s'affilier à la mutuelle ou à la caisse auxiliaire de son choix. Or, pour les membres du personnel statutaire de la SNCB, cette liberté n'existe pas. Cette proposition de loi vise à lever cette inégalité et à supprimer la Caisse des soins de santé de HR Rail ", résumaient les nationalistes flamands.
Mais la N-VA voie d'un mauvais oeil les millions de dotation publique disproportionnée en ces temps de diète financière imposée à la SNCB. À la question de savoir si la suppression de la Caisse des soins de santé de HR Rail fait partie des options, Jacqueline Galant a dès lors répondu qu'une " révision de son mode de fonctionnement n'est pas à l'ordre du jour ".
Si d'aventure elle le devenait, cette révision serait négociée avec les représentants des travailleurs, avait préalablement assuré le ministre de la Mobilité.