Solidaris : oui à l'obligation du TP aux malades chroniques "and beyond"
Solidaris se réjouit que le Comité de l'assurance de ce lundi ait remis un avis favorable sur le projet d'arrêté royal instaurant l'obligation du tiers payant social pour les Bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM) lors des consultations de médecins généralistes. La mutualité "salue une mesure de progrès social qui va améliorer l'accès aux soins de première ligne" et demande "qu'elle soit étendue aux patients souffrant de maladie chronique".
Alors que notre sondage de la semaine dernière débouche sur un rejet relativement massif des MG d'appliquer un Tiers-payant obligatoire tous azimuts, Solidaris se réjouit que le TP social soit rendu obligatoire pour les Bim dès juillet. La mututelle demande même que l'obligation du tiers-payant " soit étendue aux malades chroniques, comme cela avait été prévu initialement dans la loi. En moyenne, les dépenses de soins de santé d'un patient atteint d'une maladie chronique s'élèvent à 25.556 euros par an, dont 1.347 euros directement à leur charge. Il est évident que ces patients ne recourent pas aux soins de santé 'pour le plaisir' et que la mission première des acteurs du secteur des soins de santé doit être de les soulager au maximum tant sur le plan financier que sur le plan administratif ".
Mais Solidaris se dit " sensible aux griefs formulés par les médecins à l'égard du système actuel du tiers-payant. Comme l'atteste encore un récent sondage du Journal du médecin, la charge administrative du système papier actuel est trop lourde et les délais de paiement sont trop longs ".
Solution : conditionner l'élargissement du tiers-payant à la mise à disposition des prestataires de soins des outils de facturation électroniques qui supprimeront ces problèmes. " Le système MyCareNet d'échanges électroniques de données est déjà pleinement opérationnel en ce qui concerne la consultation de l'assurabilité par le médecin. Pour la facturation électronique, toutes les mutualités seront prêtes dès le 1er juillet 2015. "
Solidaris s'engage également à renforcer les mesures de contrôle " pour éviter certaines fraudes telles que, par exemple, les attestations portant sur des consultations qui n'ont dans les faits pas été effectuées. La lecture de la carte d'identité électronique du patient lors de chaque contact constitue une solution de contrôle a priori qui sera également opérationnelle dès juillet 2015 ".
Solidaris tend la main aux médecins pour s'entendre sur une méthodologie " qui conviendrait à chacune des parties concernées pour réduire la charge administrative et les délais de paiement des médecins ".
Selon le calendrier suivant, Solidaris propose d'étendre le système : au 1er juillet de cette année comme c'était prévu, l'obligation serait introduite pour les Bim et, au 1er juillet 2016, cette obligation serait étendue aux malades chroniques.
" Cette extension par phase devrait permettre à l'ensemble des médecins de s'informatiser et de s'approprier le nouveau système. " Solidaris plaide également pour que l'application facultative du tiers-payant électronique "soit ouverte à leurs patients pour médecins qui le souhaitent ".
Dans les deux cas, la mutuelle pointe " l'avancée sociale majeure en matière d'accessibilité ". " Le tiers payant social renforce effectivement l'accès à la médecine générale d'une population jeune, davantage précarisée et plus malade. "
Le fait que des garde-fous soient indispensables n'empêche pas la nécessité de mettre le système en place pour les raisons évoquées plus haut. Et Solidaris de plaider pour la généralisation du système le plus rapidement possible.