164 dentistes fraudeurs appréhendés en deux ans
Sur l'ensemble des contrôles menés entre 2012 et 2014, l'Inami a découvert 164 cas de fraude aux prestations dentaires. Ces dentistes déclaraient à l'assurance soins de santé des interventions non effectuées ou non conformes à la législation. Dans 70% des cas, les remboursements ont été au moins partiellement recouvrés. Pour les dossiers restant, la procédure suit son cours, a indiqué la ministre De Block.
Prestations inutiles, fictives et autres jongleries avec la nomenclature pour saler la facture envoyée à l'Inami sont, on ose l'espérer, le fait d'une minorité de médecins dentaires. Même si le pourcentage élevé de dentistes ne respectant pas la convention tarifaire avec les mutuelles laisse penser à certains que la vénalité gangrène le secteur.
Comme ses prédécesseurs, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a conscience de ce problème de fraude organisée par un petit groupe de dispensateurs de soins. " Il n'est jamais facile pour le patient de savoir si les soins réalisés correspondent à ceux qui ont été attestés ", a-t-elle rappelé en Commission à la Chambre.
Mais le gendarme des médecins, le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Inami (SECM), veille autant que faire se peut. Entre 2012 et 2014, le SECM a réalisé 381 inspections pour s'assurer que les praticiens attestaient dûment leurs prestations. Plus de deux contrôles sur cinq (43%) ont porté leurs fruits puisqu'ils ont permis de constater 164 infractions.
" Quarante-neuf sont en cours de procédure pour une éventuelle sanction. Concernant les 115 autres dossiers, des montants ont été récupérés et un avertissement a été donné ", a détaillé Maggie De Block.
Surtout chez les moins de 18 ans ?
La députée Caroline Cassart-Mailleux (MR) s'est posé une question que, visiblement, ni l'Inami ni le ministère de la Santé ne s'était déjà posé : a-t-on signalé ce genre de fraude en particulier chez les moins de 18 ans ?
Depuis 2009, les prestations dentaires sont en effet totalement remboursées pour les patients de cette tranche d'âge, du moins si le dentiste est conventionné.
" Nous n'avons pas constaté davantage d'abus chez les moins de 18 ans ", a fait remarquer la ministre De Block, ouvrant la possibilité d'un examen ciblé lors d'un prochain screening.
Il convient de souligner que si les dentistes ont largement soutenu l'ajout de mesures pour renforcer la détection de la fraude lors de la convention tarifaire négociée avec les mutuelles fin décembre, aucune mesure visant spécifiquement les jeunes n'a été prise.