Accords transatlantiques : le CIN craint le TTIP
Réunies en front commun et associées aux syndicats et aux organisations de consommateurs, les mutuelles ont organisé sous le patronage du collège intermutualiste national (CIN) une journée de réflexion sur les deux traités transatlantiques discutés en ce moment entre la commission européenne et les Etats-Unis : le TTIP et le CETA. Le CIN précise ne pas s'opposer en bloc à ces accords qui peuvent apporter du bienfait. Mais il dénonce l'opacité du processus, les dangers sur le statut des services publics et des organismes d'intérêt public, l'irruption de cours arbitrales internationales notamment en matière de politique de médicaments et de prévention.
L'assurance maladie obligatoire va-t-elle sortir écornée par les accords transatlantiques discutés en ce moment au plus haut niveau? Le Parlement européen qui reçoit par bribes des informations n'est pas le seul à s'inquiéter. Les mutuelles également. " On nous rassure : les services publics ne sont pas sujets à discussion ", explique Jean-Pierre Descan, directeur Affaires européennes aux Mutualités chrétiennes et porte-parole du CIN. " Mais comment les négociateurs définissent-ils précisément le terme 'service public' ? Qu'en sera-t-il des organismes d'intérêt public ? De l'assurance obligatoire ? Nous sommes inquiets. "
Le CIN pointe en particulier deux aspects de la politique belge de la santé : le médicament et la prévention. " La Belgique mène une politique de régulation des prix et des remboursements des médicaments. Ce que nous craignons c'est la possibilité future pour des multinationales d'intenter des actions auprès d'ISDF (NDLR : cours arbitrales internationales) dans lesquelles une firme pharmaceutique pour démontrer qu'elle est lésée et obtenir des modifications en Belgique. L'Etat belge ne pourrait plus alors mener la politique qu'il estime juste. "
Le même problème se pose, selon le CIN, en matière de prévention et d'éducation à la santé, en matière, par exemple, de boissons sucrées etc.
" Je précise que nous ne sommes pas contre toute discussion. Les négociateurs européens espèrent de nouveaux marchés aux Etats-Unis pour nos exportations. Mais qu'obtiendront-ils réellement ? Nous craignons que le Parlement européen qui reçoit comme nous des bribes d'information ne subisse une espèce d''à prendre ou à laisser', de même que le Parlement fédéral et les parlements régionaux. "
Jean-Pierre Descan souligne que les médecins sont aussi concernés et certaines de leurs associations inquiètes par rapport à cette évolution.
Dossier complet dans le Jdm de ce vendredi.