La sous-commission "Cour des comptes" commande trois audits sur les frais d'administration des mutuelles
A la demande de la ministre Maggie De Block, et après l'audition de la Cour elle-même, la sous-commission " Cour des comptes " a commandé trois audits sur les frais d'administration des mutuelles.
De Block s'en remet à la déclaration gouvernementale qui a mis en exergue la transparence financière des organismes assureurs. C'est pourquoi elle demande à la Chambre de charger la cour des comptes d'un audit sur l'allocation de l'enveloppe frais financiers des mutuelles.
Faut-il conserver la méthodologie actuelle ou l'adapter en fonction du rôle des mutuelles en évolution ? Les modes de calcul sont-elles encore pertinentes en 2015 et correspondent-elles au rôle des mutuelles dans ce 21e siècle déjà bien entamé ?
La cour des comptes a suggéré qu'une étude de faisabilité soit menée avant l'audit sur les modes de calcul.
Ensuite la ministre souhaite un audit sur l'organisation et le fonctionnement de l'office de contrôle des mutuelles chargé de surveiller celles-ci.
Le souhait de la ministre est que les deux premiers audits soient prêts pour septembre 2015. Mais selon le président de la sous-commission, Luk Van Biesen (Open VLD,) c'est à discuter. Le troisième devrait être prêt début 2016.