TPO : délai de trois mois accordé aux médecins qui ne sont pas prêts
Bonne nouvelle : le tiers-payant obligatoire pour les Bim démarrera bien officiellement au 1er juillet mais les médecins ont obtenu au comité de l'assurance un délai de trois mois pour les thérapeutes qui ne sont pas prêts. Une promesse que Jo De Cock avait faite en médico-mut. Le projet d'AR prévoirait un délai de deux ans pour pratiquer le TPO par voie électronique le temps que certains médecins pas informatisés s'adaptent. Ils pourraient continuer à appliquer le TPO " papier ". Ensuite, ils devront s'adapter.
Le gouvernement et les mutuelles ont été sensibles aux arguments des syndicats médicaux qui ont expliqué que de nombreux médecins ne seront pas prêts pour l'application obligatoire du tiers-payant pour les Bim, d'autant plus avec les vacances qui approchent. Un délai de trois mois a été entériné lundi soir au comité de l'assurance pour permettre à ces médecins de s'adapter (jusqu'au 1er octobre). Ces modalités avaient été promises déjà au stade de la médico-mut.
Jacques de Toeuf, président de l'Absym se réjouit d'avoir pu transformer une pilule empoisonnante en pilule urticante, selon cet habitué des bonnes formules. " Nonobstant l'obligation d'appliquer le tiers-payant papier, le projet d'arrêté royal prévoit un délai de deux ans pour se mettre en ordre au niveau électronique (softwares, etc.). Le TPO par voie électronique ne concerne donc que les médecins qui ont les logiciels ad hoc. En plus, aucune extension future du TPO n'est prévue pour cette législature. "
En réalité, la période de deux ans commence à une date fixée par le Roi. Le projet d'A.R. ne contient pas encore cette date. Le débat sur l'obligation de facturer électroniquement sera mené plus tard, après avoir évalué si toutes les conditions sont remplies pour démarrer la période de transition de 2 ans, explique-t-on à l'Inami. Cette période d'adaptation pourrait donc durer au-delà des deux ans.
Au comité de l'assurance, les personnes présentes sur le banc médical ont donc voté pour les modalités.
Jacques de Toeuf a toutefois signalé le côté " cavalier " d'imposer une telle mesure obligatoire notamment aux médecins qui sont étrangers à tout usage d'ordinateur. " Ce sont souvent des médecins âgés. Mais ils pratiquent une médecine tout aussi valable. Que va-t-il se passer dans deux ans s'ils ne se mettent pas à l'informatique ? Ils vont perdre leur Bim avec lesquels ils ont vieilli ? Dans la mesure où c'est une catégorie en voie d'extinction, je trouve qu'on pourrait les traiter autrement. "
Marcel Bauval (GBO) souligne qu'en ces temps de pénurie de MG, cette exclusion serait délétère.
Le représentant de la ministre n'a pas bronché et rappelé que " l'informatique c'est l'avenir " tandis que Jo De Cock aurait, lui, levé quelques sourcils à cette évocation.
En outre, de Toeuf rappelle qu'avec l'autre volet du problème - l'obligation de quittance du médecin envers le patient dans le cadre de la Transparence inscrite dans l'accord médico-mut -, il y a en quelque sorte transfert de la charge administrative des mutuelles vers le médecin que le syndicaliste trouve particulièrement scandaleux. Le président de l'Absym a donc laissé entendre que les médecins réclameraient 3% d'honoraires en plus puisque c'est la commission que prélèvent les offices de tarification aux médecins généralistes.
Le Dr Bauval trouve exagéré qu'on exige une obligation de transparence équivalente à celle demandée aux hôpitaux.
"Bon an mal an, cette mesure qu'on dit social a beaucoup plus de désavantages qu'il n'y paraît. Le GBO n'apprécie pas l'obligation de TP mais la loi est la loi."
Dossier complet dans le Jdm de vendredi.