TPO : un délai de deux ans pour les médecins sans ordinateur
L'avant-projet de loi sur le tiers-payant social obligatoire (TPO) à appliquer aux Bim dès le 1er juillet ou, le cas échéant, le 1er octobre, prévoit une période de deux ans d'adaptation pour les médecins non-encore informatisés. La date de démarrage de cette période doit encore être définie par le gouvernement. Mais, ordinateur ou pas, le médecin doit appliquer le TPO Bim le 1er juillet ou le 1er octobre au plus tard.
Comme annoncé cette semaine, le TPO pour les Bim entrera bien en vigueur le 1er juillet prochain pour tous les médecins qui sont prêts. Une période de " tolérance " a été accordée jusqu'au 1er octobre.
A côté de cette modalité, l'avant-projet de loi prévoit bien deux années d'adaptation pour les médecins 'non encore informatisés'. Ceci a été négocié dans les instances de négociation. Ce que l'on ignore c'est quand commence cette période puisque elle est à fixer par le gouvernement (le Roi).
" Le vrai débat sur l'obligation de facturer électroniquement sera mené plus tard, après avoir évalué si toutes les conditions sont remplies pour démarrer la période de transition de 2 ans ", explique-t-on à l'Inami.
En attendant, soulignons que les médecins ont l'obligation dès le 1er octobre au plus tard d'appliquer le TPO Bim tant sous forme papier qu'électronique.