L'Europe valide la décision d'arrêter les soins du tétraplégique Vincent Lambert
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé vendredi la décision française d'arrêter l'alimentation et l'hydratation d'un tétraplégique de 38 ans en état végétatif, Vincent Lambert. La situation de cet homme a fait l'objet d'une bataille juridique entre sa femme, favorable à l'arrêt des traitements, et ses parents, qui souhaitaient prolonger sa vie, dans un pays qui n'a pas légalisé l'euthanasie mais encadre l'arrêt des traitements en fin de vie. La CEDH a jugé conforme aux droits de l'Homme un jugement de juin 2014 du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. Celui-ci avait autorisé l'arrêt des soins du malade malgré l'opposition de ses parents, qui pourraient encore tenter d'autres procédures.
La Grande Chambre, composée de 17 juges, a estimé que l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation du patient n'était pas contraire au droit à la vie, protégé par l'article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
La Cour esquive, dans son arrêt, la question de l'euthanasie, estimant qu'elle n'a pas été saisie de cette problématique mais bien de la question de l'arrêt des traitements. Elle constate qu'il n'y a pas de consensus entre les Etats membres du Conseil de l'Europe pour permettre l'arrêt d'un traitement maintenant artificiellement en vie, "même si une majorité d'Etat semblent l'autoriser". Elle accorde en cette matière une marge d'appréciation aux Etats, estimant qu'ils sont les mieux à même de juger ce qui est acceptable pour eux.
Elle constate aussi que l'arrêt des traitements est encadré par une législation et qu'il existe des recours en cas de désaccord.
Les arrêts de la Grande Chambre ne sont pas susceptibles d'appel.